Audition de Jean-Michel Blanquer portant sur l’examen de loi confortant le respect des principes de la République.
Malgré la polarisation des débats par l’évolution législative de l’instruction en famille, des questions se posent sur la fermeture administrative des écoles hors contrat et la situation des activités sportives.
Je suis revenu sur les certificats médicaux dits « de complaisances » qui peuvent répondre à de véritables situations de souffrance. Je tiens à rappeler que les enseignants peuvent accueillir les enfants dispensés, qu’ils assistent aux cours et bénéficient en partie des valeurs de cet enseignement.
En tant que sénateur Radical, et radicalement Républicain, j’attends de l’école de la République qu’elle soit d’excellence, exemplaire, qu’elle donne à chaque famille l’envie d’inscrire ses enfants et surtout à chaque élève d’y aller.
Pour cela il faut donner des moyens à l’Education Nationale et élever le niveau de recrutement des professeurs.
Réponse du Ministre :
L’école de la République doit effectivement faire envie, c’est un défi que d’augmenter son attractivité.
La société future doit reposer sur l’éducation et la santé. Cela se traduit par une augmentation budgétaire pour l’Education Nationale durant ce mandat, ainsi que la mise en place du Grenelle de l’éducation requalifiant la fonction professorale. Celui-ci a débouché sur un document : « Le professeur du 21ème siècle » permettant de mettre en avant le niveau de recrutement, le travail en équipe et plus généralement l’épanouissement professionnel.
Mon intervention ⏬
La réponse de Jean-Michel Blanquer ⏬
Réforme en cours de l’éducation prioritaire
Séance publique – 2 mars 2021
Le débat de ce jour porte sur une politique nationale, visant à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.
Après quarante d’existence, la réforme propose un changement de paradigme pour l’éducation prioritaire.
Le rapport Mathiot-Azéma appelle en effet à réduire les effets de seuil. Des CLA (Contrats Locaux d’Accompagnement) de trois ans doivent être expérimentés dans trois académies à la rentrée. Ils pourraient à terme remplacer les REP, avec plus de souplesse, d’efficacité et une meilleure différenciation des moyens selon les besoins locaux.
Cette avancée majeure rompt avec le pilotage national ; 70 % des enfants défavorisés ne sont pas scolarisés en REP et 25 % des enfants de REP ne devraient pas s’y trouver.
Les REP recouvrent des situations très différentes.
Les zones rurales en décrochage économique et des établissements isolés pourront bénéficier de cette réforme, comme les écoles orphelines.
Les critères d’attribution ne vont pas changer, mais de nouveaux leviers comme le climat scolaire et le taux de décrocheurs seront pris en compte, de même que le turn over des enseignants.
Madame la ministre, la réforme sera financée par des moyens spécifiques, mais lesquels, et au détriment de quels programmes ?
Revaloriser les bourses scolaires serait également essentiel au regard de la situation catastrophique des étudiants.
Dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle : le Sénat a débattu
Séance publique du 02 mars 2021
À nos questions sur la dette, Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des comptes publics, ont répondu au Sénat cet après-midi.
Si le stock de dette augmente, la charge de la dette est passée de 39 Milliards d’euros à 30 Milliards d’euros en 2020 grâce à des taux d’intérêt très bas.
Ils considèrent 2 dettes, celle que nous avons accumulée depuis des années ( 66% du PIB en 2007, 98% en 2017) et celle liée au Covid qui nous ferait passer à 120% du PIB. Rappelons qu’à la sortie de la guerre la dette était de 250% du PIB pour redescendre à 60% dans les années 50.
Il faudra rembourser la dette, 3 pistes nous sont proposées :
. La croissance qui sera possible par le plan de relance et l’incitation de la mobilisation de l’épargne privée accumulée
. Une diminution de la dépense publique
. Des réformes de structures ( retraites ?)
Le gouvernement rappelle que les impôts ont baissé de 45 Milliards d’euros ces 3 dernières années pour moitié pour les ménages et moitié pour les entreprises.
L’aide publique a réduit le nombre de faillites de 45000 à 31000 en 2020.
Proposition de loi Fondation du Patrimoine – Séance publique – 2 mars 2021
Je reconnais la richesse du patrimoine français, l’importance de la préservation et la valorisation de ces biens.
La Fondation du patrimoine est un partenaire essentiel, reconnu d’utilité publique, complémentaire des politiques de protection patrimoniale de l’État.
Elle apporte un soutien pour des projets de proximité, participe au développement économique, au maintien des savoir-faire artisanaux et au tourisme en milieu rural.
Je souligne l’investissement des bénévoles œuvrant à la sélection des chantiers et à la recherche de financements.
La proposition de loi offre de nouvelles garanties :
– la réforme du label Fondation du patrimoine ouvre droit à un avantage fiscal incitatif pour la restauration du patrimoine dans les villes de moins de 20 000 habitants (avantage réservé jusqu’alors au moins de 2000 habitants)
– L’inclusion des parcs et jardins au dispositif.
Ce texte vise également à moderniser et simplifier la gouvernance afin de fluidifier les décisions.
Le seul regret que je peux exprimer porte sur les ressources financières, la possibilité de réaffecter des dons en cas de non réalisation a été supprimé par l’Assemblée Nationale, le gouvernement doit réfléchir à une base légale afin de ne pas bloquer des fonds.
J’interroge Madame la Ministre de la Culture sur l’inquiétude possible quant au risque de baisse du mécénat d’entreprise, en cette période de crise.
Le Sénat, maison des collectivités locales, est sensible au Patrimoine local et rural, le groupe RDSE votera donc ce texte.
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Jeudi 18 février 2021, le Sénat a examiné puis adopté, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Examen en commission des affaires sociales – rapport d’Alain Milon.(10 février 2021)
La commission « regrette qu’en pleine crise sanitaire, sans en tirer les enseignements, le Gouvernement s’en remette à ce texte au contenu disparate, au prisme étroit – principalement ciblé sur l’organisation de l’hôpital public – sans ligne directrice forte et dépourvue de vision stratégique pour porter haut les objectifs affichés dans le Ségur ». « Déçue, [elle en a adopté] une version largement remaniée » (lire L’Essentiel, synthèse du rapport).
Examen en séance publique (17 février 2021)
Les sénateurs ont examiné la proposition de loi et ont notamment :
• S’agissant des professionnels de santé :
– confirmé la suppression de l’article 1er, vidé de sa portée, qui proposait initialement la création d’une « profession médicale intermédiaire » rejetée par les professionnels de santé,
– ouvert plus largement le champ de compétences des sages-femmes et leur droit de prescription, pour simplifier partout sur le territoire l’accès aux soins, tout en préservant la sécurité des soins,
– permis aux laboratoires d’analyses de biologie médicale et aux pharmaciens des pharmacies à usage intérieur d’effectuer certaines vaccinations, notamment contre la Covid-19.
• S’agissant des établissements de santé :
– adopté l’art. 3 qui vise à simplifier le recrutement des praticiens hospitaliers.
– confirmé le texte qui recentre le dispositif sur le projet territorial de santé (PTS)
– réaffirmé le rôle des associations dans l’encadrement des bénévoles dans les établissements de santé, en confirmant, comme adopté en commission, la suppression de l’article qui instaurait un bénévolat individuel,
– identifié clairement l’articulation entre le SAMU et le service d’accès aux soins,
– renforcé l’implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé,
– rejeté l’article relatif à la lutte contre les abus en matière d’intérim médical après l’adoption d’un amendement du Gouvernement qui aurait conduit à une adoption conforme de l’article. La discussion sur cet article pourra ainsi se poursuivre au cours de la navette.
• S’agissant du handicap et de l’autonomie :
– précisé que l’accueil physique et téléphonique complémentaire au service numérique de la plateforme est assuré par le département,
– associé les départements, échelons de référence pour l’autonomie, à la définition des services personnalisés proposés par la plateforme,
– prévu la désignation d’un référent handicap dans les services d’urgences, le service d’accès aux soins et les établissements de santé.
• S’agissant de la lutte contre le VIH :
– autorisé les médecins de ville à prescrire le traitement indiqué dans la prévention de l’infection au VIH ainsi que les pharmaciens à le délivrer sans ordonnance ;
– autorisé les infirmiers ainsi que les médecins généralistes à délivrer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection de maladies infectieuses transmissibles, communément appelés « autotests VIH.
À l’issue de cet examen, le texte a été adopté.
Séance publique du Conseil Départemental du Rhône – 5 Février 2021 – Mon intervention sur le développement économique et l’aménagement du territoire.
Je suis intervenu sur l’aménagement du territoire et le développement économique après un rapport sur l’aménagement de la plaine de Saint Exupéry, en participation avec le département de l’Ain.
Je rappelle que nous sommes quand même dans deux domaines, qui sont des domaines de compétence de la Région, par définition. Je félicite le Département d’intervenir par solidarité sur des territoires dont il est nécessaire de promouvoir le développement. Cela produit de la richesse et des ressources pour notre Département, et permet également d’apporter des réponses aux personnes qui sont en demande d’emploi. Cela me paraît tout à fait cohérent.
En revanche, depuis le début de ce mandat, la Région est quand même le grand absent sur le développement économique de notre territoire, le seul à ne pas avoir une agence départementale de développement économique.
Malgré de nombreuses réunions, nous devons nous débrouiller seuls !
Que dire des initiatives telles que ce fameux axe Roanne, la COR et l’agglomération de Villefranche qui a été fait sans même que la CCSB ou les Pierres Dorées ne soient concertées pour savoir si elles voulaient s’y associer.
Le développement économique ne s’arrête pas aux limites d’un département. Un exemple sur notre territoire avec le Département de l’Ain, le développement économique est concurrentiel puisque des aides sont apportées par le Département et un financement par la Région est apporté aux entreprises afin qu’elles se déplacent. La conséquence : une surcharge du pont de Belleville. Toutes les navettes se font pour aller sur cet aménagement qui est à 2 kilomètres de notre département, et qui n’entre pas dans une vraie analyse et cohérence territoriale.
Qu’une aide soit apportée aux entreprises, tout à fait, des choses existent. Que nos recettes puissent s’être développées par nos recettes économiques, je rappelle que si cela allait sur notre territoire, c’est par le Lybertec, pris en charge par le Département et les collectivités locales et non par la Région. D’ailleurs, elle ne s’est pas substituée au Département lorsqu’il s’en est retiré, elle ne l’a pas remplacé.
On sait quel est le bassin économique, il y a des cartes INSEE et des repérages pour le dire. Je peux vous assurer que je n’ai pas manqué de solliciter la Région pour notre territoire, au-delà même de la communauté de communes dont j’étais président, je parle de tout le syndicat mixte – Bruno PEYLACHON était le vice-président au développement économique sur ce territoire – nous n’avions aucun interlocuteur, aucune réponse. Chaque fois, on nous disait qu’il y avait des discussions avec le Département, que cela allait revenir, que l’on ne savait pas comment le traiter. Je comprends que notre département soit compliqué s’agissant de l’aménagement des territoires, parce que la Plaine de Saint-Exupéry a des relations avec l’Isère et l’Ain, ce n’est pas la même chose que le nord du département ou que l’ouest, qui a des relations avec la Loire. Nous sommes frontières de la Loire, de la Saône-et-Loire et de l’Ain.
Les bassins sont forcément différents, mais c’était à la Région de piloter cette réflexion.
Nous savons que nous sommes en train de toucher les dividendes des engagements pris ces vingt dernières années. Nous payerons cher l’absence de stratégie globale, de réflexion, dans vingt ans.
Nous souffrons gravement de manque de perspectives et d’interlocuteurs.
Je regrette qu’il n’y ait pas eu de stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique avec la Région pendant ce mandat.
C’est un constat, c’est un fait.
Pour revenir sur le CPER (Contrat plan Etat Région), tout comme vous, je trouve inadmissible que le précédent président n’ait pas rencontré les présidents des Départements pour aménager le CPER. En même temps, donner plus à certains Départements de la région Auvergne Rhône-Alpes qui sont en très grande difficulté par rapport aux ressources que pouvaient développer le Département du Rhône n’est pas quelque chose qui me choque. Si c’est pour distribuer tant par habitant, ce n’est pas la peine de faire un plan, on donne une subvention par habitant sur tous les territoires et on laisse faire.
Nous savons très bien qu’en Auvergne Rhône-Alpes, il y a des territoires qui n’ont pas les infrastructures que nous avons, qui ne sont pas aussi proches de la Métropole, et qui méritent des aides supplémentaires. Nous devons également le faire dans le Département où des territoires doivent être plus aidés que d’autres parce que nous avons plus de handicaps.
Les investissements précédents ont permis de développer certaines parties de notre territoire, cela a été fait, et à juste titre, la preuve en est que nous avons des résultats.
L’égalité, ce n’est pas l’uniformité, c’est analyser ce qui peut être dynamique.
Cette réflexion doit être portée sur l’aménagement pour l’avenir, mais c’est sans aucune polémique ni précampagne.
Projet de loi code mondial antidopage et lutte contre le dopage Séance publique du 16/02/2021
Le sport est une puissante promotion de l’exercice physique en renforçant le goût de l’effort et le dépassement de soi tout en respectant les règles.
Les limites d’une bonne hygiène de vie ne doivent en aucun cas être franchies par un recours au dopage, qui n’est que tricherie et mauvais exemple.
Le code mondial est là pour fixer ces limites, il est donc important de mettre notre droit interne en conformité au titre de l’adhésion de la France à la convention internationale contre le dopage dans le sport.
La commercialisation du sport pousse parfois aux abus, il est donc nécessaire de :
- donner des moyens efficaces d’enquête à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage,
- faire évoluer les règles et les moyens de contrôle en fonction de l’évolution des pratiques,
- se doter de moyens de contrôles efficaces et indépendants.
Je fais part de mon inquiétude quant à une décision récente des Etats Unis – le Rodchenkov Act – loi permettant de poursuivre hors de leurs frontières toute personne impliquée dans une affaire de dopage à l’échelle internationale. Comment la France se positionnera-t’elle face à cette décision qui nuira à la mission de régulation de l’Agence Mondiale antidopage ?
La question d’actualité au gouvernement adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé – 03/02/2021
Crise sanitaire et lutte contre la sédentarité
Si le Gouvernement gère avec responsabilité la crise du covid, il est une autre pandémie, plus grave, qu’il ne faut pas négliger : je veux parler de la pandémie d’obésité et de diabète, due aux méfaits de la sédentarité. Elle est responsable de 2 millions de décès prématurés par an dans le monde, de 6 % des décès, de 27 % des diabètes, de 30 % des maladies cardiaques ischémiques et de près de 25 % des cancers du sein et du colon.
Cette pandémie n’épargne pas la France.
Elle se poursuivra lorsque nous serons tous vaccinés. Les mesures de confinement, le couvre-feu et les restrictions de sorties aggravent la tendance à la sédentarité en renvoyant petits et grands trop longtemps devant leurs écrans. De multiples études rappellent la nécessité d’un exercice physique régulier. Qu’attendons-nous pour étendre à toutes les écoles de France la demi-heure d’activité physique expérimentée dans l’académie de Créteil, en plus des heures d’éducation physique qui devraient être pratiquées ? Je dis « devraient », car elles sont trop souvent sacrifiées. Une demi-heure de marche avant d’attaquer les cours permet aux élèves d’avoir de meilleurs résultats et une meilleure santé physique et psychique. Je ne parle pas de l’« activité physique adaptée », prescrite pour les maladies chroniques, dont on nous a présenté les études, les analyses des études, ainsi que l’élaboration de référentiels et de formations homologuées des intervenants, comme l’administration française sait si bien le faire… Une décision rapide d’une demi-heure de marche quotidienne est une urgence pour atténuer la dette sanitaire, sociale et économique que cette pandémie va provoquer en invalidité.
Une telle mesure ne coûte rien. Il n’est point besoin d’être diplômé en kinésithérapie ou en sciences et techniques de l’activité physique et sportive pour faire marcher des bipèdes, quel que soit leur âge ! Vous le savez, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la marche est le seul traitement de la maladie d’Alzheimer effectif à ce jour. Alors, dans votre communication gouvernementale, un message d’encouragement à la marche quotidienne une demi-heure serait moins angoissant et donnerait du moral aux Français, qui en ont bien besoin.
Et je ne vous demande même pas de danser la macarena aussi bien que votre collègue Blanquer devant les caméras !
Réponse de M. le ministre des solidarités et de la santé M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le sénateur Fialaire, pendant un instant, j’ai cru que vous alliez me demander de m’adonner moi-même à l’exercice de la macarena ; j’aurais été obligé de vous répondre par la négative. (Sourires.)
Vous avez parfaitement raison, nous devons communiquer davantage en direction des Français pour les inciter à pratiquer une activité physique. On ne peut effectivement, hélas ! plus pratiquer certaines activités physiques classiques en salle, même s’il est toujours possible de le faire en extérieur. Avec Roxana Maracineanu, nous n’avons de cesse d’évoquer les conditions qui permettraient la réouverture des établissements proposant ces activités auxquelles les Français sont si attachés et qui nous manquent tant en ce moment.
N’oublions pas qu’il existe aussi des activités sportives « invisibles », « automatiques », que l’on pratique sans forcément s’en rendre compte. Je pense à la marche, ainsi qu’aux modes de déplacement doux, comme le vélo. Elles sont indispensables non seulement pour lutter contre les maladies cardiovasculaires, pour éviter la surcharge pondérale ou – vous l’avez souligné – pour limiter les effets du diabète, mais aussi, de manière générale, pour favoriser le bien-être tel que le définit l’Organisation mondiale de la santé.
Pendant le confinement, nous avions dit aux Français de rester chez eux, mais de faire du sport. Nous avons ainsi vu des vidéos, des tutoriels en ligne, dans lesquels certains rivalisaient d’ingéniosité pour conserver une activité physique même pendant cette période. Là, nous ne sommes pas en confinement, et le couvre-feu n’est pas incompatible, tant s’en faut, avec une pratique sportive et un exercice physique réguliers.
Je retiens donc votre proposition. Je vous promets d’en parler lors d’une prochaine conférence de presse à destination des Français.
Vous avez aussi mis l’accent sur le remboursement d’activités sportives à destination de gens souffrant de pathologies chroniques comme l’obésité ou le diabète sévère. Des expérimentations sont menées. Je crois au sport – certes, en ce moment, je suis plus croyant que pratiquant (Sourires.) – pour limiter les effets des maladies. Avec Roxana Maracineanu, nous travaillons sur la mise en place de forfaits sportifs.
Nous devons aussi inventer le sport santé de demain.
Peut-être faut-il raisonner en termes non pas d’abonnement, mais de financement à la séance ? Peut-être faut-il impliquer les complémentaires, les collectivités territoriales, qui sont aussi parfois parties prenantes et qui ont monté des beaux projets ?
En tout cas, je m’engage en mon nom et en celui de ma collègue ministre des sports à promouvoir l’activité sportive en toutes conditions.
Je vous remercie une nouvelle fois d’avoir mis l’accent sur le sujet.
Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion – Séance publique du 10 février 2021
« Nous ne demandons pas de prévoir l’imprévisible car nous ne souhaitons pas une vie sans imprévu »
Je mets l’accent dans cette intervention sur :
- La nécessité d’une agilité et d’une adaptabilité de la société afin d’être en capacité de répondre à une crise de cette ampleur.
- La volonté de trouver une nouvelle organisation en tirant les conséquences de la pandémie et non un retour en arrière.
- La santé nécessite d’un besoin d’harmonisation entre le médico-social et le sanitaire, les doubles tutelles étant un handicap.
- Le besoin d’unifier la relation entre ARS et Préfet
- L’attente de la loi 4D pour libérer les énergies, les initiatives et l’implication des territoires.
Je reviens sur la communication et demande une clarté nécessaire à tous, une transparence dans la diffusion de l’information en légitimant l’autorité scientifique apte à s’exprimer.
Réponse de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
Il revient sur la liberté d’expression en regrettant effectivement une communication souvent floue et contradictoire et sur la relation ARS/Préfet
Projet de loi sur la bioéthique – vote du 03/02/2021 – Sénat –
C’est la déception qui m’envahit à l’issue du débat sur la loi de bioéthique.
J’ai voulu venir au Sénat pour débattre sur de tels sujets essentiels dans une société.
Le Sénat est la chambre de la modération, disait Clemenceau. Nous avons un devoir de réflexion, d’enrichissement, d’amendement des lois en débat avec l’Assemblée Nationale qui est davantage soumise à la pression et aux émotions immédiates de la population.
Or, à quoi avons-nous assisté ? La droite la plus conservatrice est devenue réactionnaire en revenant sur le vote qu’elle avait émis en première lecture il y a un an.
Les échanges riches en commission, qui avaient abouti à un consensus, sont devenus parfois caricaturaux en séance. Le harcèlement que nous avons subi sur les réseaux sociaux de la part de La Manif Pour Tous et Sens Commun, semblent avoir atteint la droite sénatoriale. Ne suivant pas les propositions de la commission, la PMA pour toutes les femmes seules ou en couple homosexuel n’a pas été reprise.
Mais au-delà du libre choix de chaque élu, que je respecte, nous avons été privés d’un débat serein et de la possibilité d’enrichir le texte par des incidents de séance et la promesse non tenue de revenir sur les articles adoptés dans l’ambiguïté.
Le vote s’est soldé par une égalité parfaite entre pour et contre. La reprise des votes a montré la pression mise sur certains élus de droite, qui renonçant à leur conviction personnelle sur ce texte, se sont alignés sur la consigne du groupe.
Ce n’est pas ma conception du rôle d’élu, je sais gré à mon groupe RDSE de me laisser libre et responsable de mes votes.
Au-delà, je regrette l’image que la droite envoie du Sénat qui doit rester un lieu de réflexion serein et constructif prenant de la hauteur pour enrichir le débat démocratique dans notre pays.
Cela explique l’intervention du Président Larcher sur le comportement de sa majorité. Retrouvez son article ici.
Bernard FIALAIRE 