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Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.

Jeudi 18 Mars en séance publique.

Le Sénat a adopté, par 238 voix pour et 98 voix contre, la proposition de loi relative à la sécurité globale, après l’avoir modifiée par de nombreux amendements et renommée « proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».

Objet de la proposition de loi

Cette proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, vise à renforcer le continuum de sécurité au travers de plusieurs thématiques :

·       accompagner la montée en puissance des polices municipales et mieux articuler polices municipales, police nationale et gendarmerie ;

·       mieux structurer le secteur de la sécurité privée ;

·       donner aux forces de sécurité les moyens de mieux tirer parti des nouvelles technologies de captation des images ;

·       renforcer la protection des forces de sécurité.

Examen en commission

Partageant l’objectif du texte de renforcer la sécurité, la commission des lois a fait le constat de la nécessité d’adopter de nouvelles mesures législatives en la matière, en y apportant des garanties indispensables à la protection des libertés afin de restaurer la confiance entre les forces de sécurité et les citoyens.

Sur le rapport de Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains – Nord) et Loïc Hervé (Union Centriste – Haute-Savoie), elle a notamment :

·       précisé les conditions d’expérimentation des pouvoirs de constatation d’infractions des polices municipales pour en permettre l’opérationnalité : l’expérimentation durera cinq ans et se fera sous le contrôle du juge et après formation

·       encadré les captations et les visionnages d’images de vidéoprotection, en veillant à ce que les captations répondent à des nécessités précises, que les finalités soient clairement établies, que la formation des personnels destinataires de ces images soit suffisante et que la sécurité des enregistrements et la traçabilité des accès soient garanties

·       permis la consultation immédiate des images des caméras mobiles par les forces de l’ordre pour leurs seuls besoins opérationnels, et interdit leur diffusion publique afin d’éviter « une guerre des images »

·       autorisé l’usage des drones dans les cas où ils sont les mieux adaptés : pour les infractions graves ou les lieux difficiles d’accès ou dangereux, sur autorisation du préfet ou du procureur, sans reconnaissance faciale, ni captations de sons, ni croisement automatisé de fichiers

·       réécrit l’article 24, afin de sanctionner, avec des peines aggravées, l’appel malveillant à l’identification des policiers, gendarmes et policiers municipaux mais aussi de leurs familles, sans entraver la liberté de la presse

Examen en séance publique

En séance publique, les sénateurs ont renforcé l’opérationnalité des mesures et adopté des amendements tendant à :

·       étendre l’obligation de formation complémentaire des agents de police municipaux et des gardes champêtres, au regard des nouvelles compétences prévues par la proposition de loi, durant toute la durée de l’expérimentation

·       subordonner à l’accord des communes et établissements publics concernés le maintien ou la généralisation de l’expérimentation relative aux prérogatives des polices municipales

·       renforcer les sanctions encourues en cas d’intrusion illégale dans une exploitation agricole

·       clarifier les obligations d’informations, notamment en cas de classement sans suite d’une procédure, qui pèsent sur le Procureur de la République lorsque l’infraction lui a été signalée par un maire

·       permettre la création d’une police municipale pluri-communale entre des communes géographiquement proches mais qui non contigües

·       permettre à une commune de mettre à disposition ses gardes-champêtres d’une autre commune de l’EPCI

·       permettre le placement de véhicule en fourrière par les gardes champêtres sous la responsabilité́ du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent

·       accroître la gamme d’équipement dissuasif dont disposent les agents de police municipale

·       permettre aux agents de surveillance du Groupement Parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) et du Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITES) de constater directement certaines infractions commises à l’encontre des immeubles qu’ils surveillent

·       encadrer la captation et l’enregistrement d’images des chambres d’isolement des centres de rétention administrative et des cellules de garde à vue

·       expérimenter l’usage des caméras individuelles au bénéfice des gardes champêtres

·       expérimenter l’usage des drones au bénéfice des policiers municipaux (amt 347 du Gouvernement et ss-amt 388 – art. 22) et autoriser celui des caméras embarquées

·       prévoir l’élaboration et la mise à jour régulière par le ministère de l’intérieur d’une « doctrine d’emploi des drones », sous le contrôle de la CNIL

·       compléter le régime juridique autorisant le recours aux caméras aéroportées pour les besoins spécifiques de la défense et des opérations de police en mer

·       renforcer les peines encourues en cas de violences sur des personnes dépositaires de l’autorité́ publique en raison de leurs fonctions, en les étendant aux violences commises sur leurs proches

·       renforcer les capacités opérationnelles des services de police en ouvrant la possibilité de confier à des réservistes de la « réserve opérationnelle », spécialement formés et qui pourraient désormais être armés, des responsabilités étendues, sous l’autorité de fonctionnaires de la police nationale

·       renforcer l’opérationnalité du dispositif de fiabilisation des données de recouvrement des procès-verbaux établis en cas de fraude dans les transports

·       permettre aux gardes champêtres d’effectuer des tests de dépistage de produits stupéfiants sur les conducteurs sous l’autorité d’un officier de police judiciaire

·       instaurer un régime d’autorisation préalable à l’accès aux formations dispensées pour devenir artificier et boutefeu

·       préciser les pouvoirs des policiers municipaux en cas de délit de flagrance dans les parties communes des immeubles d’habitations et permettre aux bailleurs d’obtenir la résiliation de plein droit d’un contrat de location lorsque le locataire ou l’un de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée pour trafic de stupéfiants

Pour plus de détails, consulter :

·        l’Essentiel ;

·        le suivi détaillé sur l’Espace presse ;

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication – Pass Culture

Mercredi 17 mars 2021

Audition de MM. Damien CUIER, président de la SAS pass Culture, et Gilles DUFFAU, président par intérim du comité stratégique.

Le Pass Culture est en expérimentation, depuis juin 2019, dans 14 départements. Il permet aux jeunes de plus de 18 ans un accès facilité à des pratiques culturelles et artistiques.

Suite à la parution du rapport relatif au bilan de l’expérimentation, nous sommes amenés à travailler afin de faire évoluer ce dispositif.
J’interviens pour souligner l’importance d’un parcours culturel construit et continu, pouvant être soutenu par ce Pass Culture et du lien possible avec les différents dispositifs déjà en place dans les territoires.

La réponse Damien CUIER, président de la SAS pass Culture à mes questions sur la liaison des différents dispositifs d’accès à la culture.

Article du Progrès du 13/03/2021 « je suis au Sénat et 100% dedans »

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Audition de Jean-Michel Blanquer portant sur l’examen de loi confortant le respect des principes de la République.

Malgré la polarisation des débats par l’évolution législative de l’instruction en famille, des questions se posent sur la fermeture administrative des écoles hors contrat et la situation des activités sportives.

Je suis revenu sur les certificats médicaux dits « de complaisances » qui peuvent répondre à de véritables situations de souffrance. Je tiens à rappeler que les enseignants peuvent accueillir les enfants dispensés, qu’ils assistent aux cours et bénéficient en partie des valeurs de cet enseignement.

En tant que sénateur Radical, et radicalement Républicain, j’attends de l’école de la République qu’elle soit d’excellence, exemplaire, qu’elle donne à chaque famille l’envie d’inscrire ses enfants et surtout à chaque élève d’y aller.

Pour cela il faut donner des moyens à l’Education Nationale et élever le niveau de recrutement des professeurs.

Réponse du Ministre :

L’école de la République doit effectivement faire envie, c’est un défi que d’augmenter son attractivité.
La société future doit reposer sur l’éducation et la santé. Cela se traduit par une augmentation budgétaire pour l’Education Nationale durant ce mandat, ainsi que la mise en place du Grenelle de l’éducation requalifiant la fonction professorale. Celui-ci a débouché sur un document : « Le professeur du 21ème siècle » permettant de mettre en avant le niveau de recrutement, le travail en équipe et plus généralement  l’épanouissement professionnel.

Mon intervention

La réponse de Jean-Michel Blanquer

Réforme en cours de l’éducation prioritaire

Séance publique – 2 mars 2021

Le débat de ce jour porte sur une politique nationale, visant à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.

Après quarante d’existence, la réforme propose un changement de paradigme pour l’éducation prioritaire.

Le rapport Mathiot-Azéma appelle en effet à réduire les effets de seuil. Des CLA (Contrats Locaux d’Accompagnement) de trois ans doivent être expérimentés dans trois académies à la rentrée. Ils pourraient à terme remplacer les REP, avec plus de souplesse, d’efficacité et une meilleure différenciation des moyens selon les besoins locaux.

Cette avancée majeure rompt avec le pilotage national ; 70 % des enfants défavorisés ne sont pas scolarisés en REP et 25 % des enfants de REP ne devraient pas s’y trouver.

Les REP recouvrent des situations très différentes.

Les zones rurales en décrochage économique et des établissements isolés pourront bénéficier de cette réforme, comme les écoles orphelines.

Les critères d’attribution ne vont pas changer, mais de nouveaux leviers comme le climat scolaire et le taux de décrocheurs seront pris en compte, de même que le turn over des enseignants.

Madame la ministre, la réforme sera financée par des moyens spécifiques, mais lesquels, et au détriment de quels programmes ?

Revaloriser les bourses scolaires serait également essentiel au regard de la situation catastrophique des étudiants.

Dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle : le Sénat a débattu

Séance publique du 02 mars 2021

À nos questions sur la dette, Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des comptes publics, ont répondu au Sénat cet après-midi. 

Si le stock de dette augmente, la charge de la dette est passée de 39 Milliards d’euros à 30 Milliards d’euros en 2020 grâce à des taux d’intérêt très bas.

Ils considèrent 2 dettes, celle que nous avons accumulée depuis des années ( 66% du PIB en 2007, 98% en 2017) et celle liée au Covid qui nous ferait passer à 120% du PIB. Rappelons qu’à la sortie de la guerre la dette était de 250% du PIB pour redescendre à 60% dans les années 50.

Il faudra rembourser la dette, 3 pistes nous sont proposées :

. La croissance qui sera possible par le plan de relance et l’incitation de la mobilisation de l’épargne privée accumulée 

. Une diminution de la dépense publique 

. Des réformes de structures ( retraites ?)

Le gouvernement rappelle que les impôts ont baissé de 45 Milliards d’euros ces 3 dernières années pour moitié pour les ménages et moitié pour les entreprises.

L’aide publique a réduit le nombre de faillites de 45000 à 31000 en 2020.

Proposition de loi Fondation du Patrimoine – Séance publique – 2 mars 2021

Je reconnais la richesse du patrimoine français, l’importance de la préservation et la valorisation de ces biens.

La Fondation du patrimoine est un partenaire essentiel, reconnu d’utilité publique, complémentaire des politiques de protection patrimoniale de l’État.

Elle apporte un soutien pour des projets de proximité, participe au développement économique, au maintien des savoir-faire artisanaux et au tourisme en milieu rural.

Je souligne l’investissement des bénévoles œuvrant à la sélection des chantiers et à la recherche de financements.

La proposition de loi offre de nouvelles garanties :

   –  la réforme du label Fondation du patrimoine ouvre droit à un avantage fiscal incitatif pour la restauration du patrimoine dans les villes de moins de 20 000 habitants (avantage réservé jusqu’alors au moins de 2000 habitants)

   –  L’inclusion des parcs et jardins au dispositif.

Ce texte vise également à moderniser et simplifier la gouvernance afin de fluidifier les décisions.

Le seul regret que je peux exprimer porte sur les ressources financières, la possibilité de réaffecter des dons en cas de non réalisation a été supprimé par l’Assemblée Nationale, le gouvernement doit réfléchir à une base légale afin de ne pas bloquer des fonds.

J’interroge Madame la Ministre de la Culture sur l’inquiétude possible quant au risque de baisse du mécénat d’entreprise, en cette période de crise.

Le Sénat, maison des collectivités locales, est sensible au Patrimoine local et rural, le groupe RDSE votera donc ce texte.

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Jeudi 18 février 2021, le Sénat a examiné puis adopté, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Examen en commission des affaires sociales – rapport d’Alain Milon.(10 février 2021)

La commission « regrette qu’en pleine crise sanitaire, sans en tirer les enseignements, le Gouvernement s’en remette à ce texte au contenu disparate, au prisme étroit – principalement ciblé sur l’organisation de l’hôpital public – sans ligne directrice forte et dépourvue de vision stratégique pour porter haut les objectifs affichés dans le Ségur ». « Déçue, [elle en a adopté] une version largement remaniée » (lire L’Essentiel, synthèse du rapport).

Examen en séance publique (17 février 2021)

Les sénateurs ont  examiné la proposition de loi et ont notamment :

•         S’agissant des professionnels de santé :

– confirmé la suppression de l’article 1er, vidé de sa portée, qui proposait initialement la création d’une « profession médicale intermédiaire » rejetée par les professionnels de santé,

– ouvert plus largement le champ de compétences des sages-femmes et leur droit de prescription, pour simplifier partout sur le territoire l’accès aux soins, tout en préservant la sécurité des soins,

– permis aux laboratoires d’analyses de biologie médicale et aux pharmaciens des pharmacies à usage intérieur d’effectuer certaines vaccinations, notamment contre la Covid-19.

•         S’agissant des établissements de santé :

– adopté l’art. 3 qui vise à simplifier le recrutement des praticiens hospitaliers.

– confirmé le texte qui recentre le dispositif sur le projet territorial de santé (PTS)

– réaffirmé le rôle des associations dans l’encadrement des bénévoles dans les établissements de santé, en confirmant, comme adopté en commission, la suppression de l’article qui instaurait un bénévolat individuel,

– identifié clairement l’articulation entre le SAMU et le service d’accès aux soins,

– renforcé l’implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé,

– rejeté l’article  relatif à la lutte contre les abus en matière d’intérim médical après l’adoption d’un amendement du Gouvernement qui aurait conduit à une adoption conforme de l’article.  La discussion sur cet article pourra ainsi se poursuivre au cours de la navette.

•         S’agissant du handicap et de l’autonomie :

– précisé que l’accueil physique et téléphonique complémentaire au service numérique de la plateforme est assuré par le département,

– associé les départements, échelons de référence pour l’autonomie, à la définition des services personnalisés proposés par la plateforme,

– prévu la désignation d’un référent handicap dans les services d’urgences, le service d’accès aux soins et les établissements de  santé.

•         S’agissant de la lutte contre le VIH :

– autorisé les médecins de ville à prescrire le traitement indiqué dans la prévention de l’infection au VIH ainsi que les pharmaciens à le délivrer sans ordonnance ;

– autorisé les infirmiers ainsi que les médecins généralistes à délivrer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection de maladies infectieuses transmissibles, communément appelés « autotests VIH.

À l’issue de cet examen, le texte a été adopté.

Projet de loi code mondial antidopage et lutte contre le dopage Séance publique du 16/02/2021

Le sport est une puissante promotion de l’exercice physique en renforçant le goût de l’effort et le dépassement de soi tout en respectant les règles.

Les limites d’une bonne hygiène de vie ne doivent en aucun cas être franchies par un recours au dopage, qui n’est que tricherie et mauvais exemple.

Le code mondial est là pour fixer ces limites, il est donc important de mettre notre droit interne en conformité au titre de l’adhésion de la France à la convention internationale contre le dopage dans le sport.

La commercialisation du sport pousse parfois aux abus, il est donc nécessaire de :

  • donner des moyens efficaces d’enquête à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage,
  • faire évoluer les règles et les moyens de contrôle en fonction de l’évolution des pratiques,
  • se doter de moyens de contrôles efficaces et indépendants.

Je fais part de mon inquiétude quant à une décision récente des Etats Unis – le Rodchenkov Act – loi permettant de poursuivre hors de leurs frontières toute personne impliquée dans une affaire de dopage à l’échelle internationale. Comment la France se positionnera-t’elle face à cette décision qui nuira à la mission de régulation de l’Agence Mondiale antidopage ?

La question d’actualité au gouvernement adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé – 03/02/2021

Crise sanitaire et lutte contre la sédentarité

Si le Gouvernement gère avec responsabilité la crise du covid, il est une autre pandémie, plus grave, qu’il ne faut pas négliger : je veux parler de la pandémie d’obésité et de diabète, due aux méfaits de la sédentarité. Elle est responsable de 2 millions de décès prématurés par an dans le monde, de 6 % des décès, de 27 % des diabètes, de 30 % des maladies cardiaques ischémiques et de près de 25 % des cancers du sein et du colon.

Cette pandémie n’épargne pas la France.

Elle se poursuivra lorsque nous serons tous vaccinés. Les mesures de confinement, le couvre-feu et les restrictions de sorties aggravent la tendance à la sédentarité en renvoyant petits et grands trop longtemps devant leurs écrans. De multiples études rappellent la nécessité d’un exercice physique régulier. Qu’attendons-nous pour étendre à toutes les écoles de France la demi-heure d’activité physique expérimentée dans l’académie de Créteil, en plus des heures d’éducation physique qui devraient être pratiquées ? Je dis « devraient », car elles sont trop souvent sacrifiées. Une demi-heure de marche avant d’attaquer les cours permet aux élèves d’avoir de meilleurs résultats et une meilleure santé physique et psychique. Je ne parle pas de l’« activité physique adaptée », prescrite pour les maladies chroniques, dont on nous a présenté les études, les analyses des études, ainsi que l’élaboration de référentiels et de formations homologuées des intervenants, comme l’administration française sait si bien le faire… Une décision rapide d’une demi-heure de marche quotidienne est une urgence pour atténuer la dette sanitaire, sociale et économique que cette pandémie va provoquer en invalidité.
Une telle mesure ne coûte rien. Il n’est point besoin d’être diplômé en kinésithérapie ou en sciences et techniques de l’activité physique et sportive pour faire marcher des bipèdes, quel que soit leur âge ! Vous le savez, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la marche est le seul traitement de la maladie d’Alzheimer effectif à ce jour. Alors, dans votre communication gouvernementale, un message d’encouragement à la marche quotidienne une demi-heure serait moins angoissant et donnerait du moral aux Français, qui en ont bien besoin.
Et je ne vous demande même pas de danser la macarena aussi bien que votre collègue Blanquer devant les caméras !

Réponse de M. le ministre des solidarités et de la santé M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le sénateur Fialaire, pendant un instant, j’ai cru que vous alliez me demander de m’adonner moi-même à l’exercice de la macarena ; j’aurais été obligé de vous répondre par la négative. (Sourires.)

Vous avez parfaitement raison, nous devons communiquer davantage en direction des Français pour les inciter à pratiquer une activité physique. On ne peut effectivement, hélas ! plus pratiquer certaines activités physiques classiques en salle, même s’il est toujours possible de le faire en extérieur. Avec Roxana Maracineanu, nous n’avons de cesse d’évoquer les conditions qui permettraient la réouverture des établissements proposant ces activités auxquelles les Français sont si attachés et qui nous manquent tant en ce moment.
N’oublions pas qu’il existe aussi des activités sportives « invisibles », « automatiques », que l’on pratique sans forcément s’en rendre compte. Je pense à la marche, ainsi qu’aux modes de déplacement doux, comme le vélo. Elles sont indispensables non seulement pour lutter contre les maladies cardiovasculaires, pour éviter la surcharge pondérale ou – vous l’avez souligné – pour limiter les effets du diabète, mais aussi, de manière générale, pour favoriser le bien-être tel que le définit l’Organisation mondiale de la santé.

Pendant le confinement, nous avions dit aux Français de rester chez eux, mais de faire du sport. Nous avons ainsi vu des vidéos, des tutoriels en ligne, dans lesquels certains rivalisaient d’ingéniosité pour conserver une activité physique même pendant cette période. Là, nous ne sommes pas en confinement, et le couvre-feu n’est pas incompatible, tant s’en faut, avec une pratique sportive et un exercice physique réguliers.
Je retiens donc votre proposition. Je vous promets d’en parler lors d’une prochaine conférence de presse à destination des Français.
Vous avez aussi mis l’accent sur le remboursement d’activités sportives à destination de gens souffrant de pathologies chroniques comme l’obésité ou le diabète sévère. Des expérimentations sont menées. Je crois au sport – certes, en ce moment, je suis plus croyant que pratiquant (Sourires.) – pour limiter les effets des maladies. Avec Roxana Maracineanu, nous travaillons sur la mise en place de forfaits sportifs.
Nous devons aussi inventer le sport santé de demain.
Peut-être faut-il raisonner en termes non pas d’abonnement, mais de financement à la séance ? Peut-être faut-il impliquer les complémentaires, les collectivités territoriales, qui sont aussi parfois parties prenantes et qui ont monté des beaux projets ?

En tout cas, je m’engage en mon nom et en celui de ma collègue ministre des sports à promouvoir l’activité sportive en toutes conditions.
Je vous remercie une nouvelle fois d’avoir mis l’accent sur le sujet.