Proposition de loi Fondation du Patrimoine – Séance publique – 2 mars 2021

Je reconnais la richesse du patrimoine français, l’importance de la préservation et la valorisation de ces biens.

La Fondation du patrimoine est un partenaire essentiel, reconnu d’utilité publique, complémentaire des politiques de protection patrimoniale de l’État.

Elle apporte un soutien pour des projets de proximité, participe au développement économique, au maintien des savoir-faire artisanaux et au tourisme en milieu rural.

Je souligne l’investissement des bénévoles œuvrant à la sélection des chantiers et à la recherche de financements.

La proposition de loi offre de nouvelles garanties :

   –  la réforme du label Fondation du patrimoine ouvre droit à un avantage fiscal incitatif pour la restauration du patrimoine dans les villes de moins de 20 000 habitants (avantage réservé jusqu’alors au moins de 2000 habitants)

   –  L’inclusion des parcs et jardins au dispositif.

Ce texte vise également à moderniser et simplifier la gouvernance afin de fluidifier les décisions.

Le seul regret que je peux exprimer porte sur les ressources financières, la possibilité de réaffecter des dons en cas de non réalisation a été supprimé par l’Assemblée Nationale, le gouvernement doit réfléchir à une base légale afin de ne pas bloquer des fonds.

J’interroge Madame la Ministre de la Culture sur l’inquiétude possible quant au risque de baisse du mécénat d’entreprise, en cette période de crise.

Le Sénat, maison des collectivités locales, est sensible au Patrimoine local et rural, le groupe RDSE votera donc ce texte.

À propos de Bernard Fialaire

Sénateur du Rhône

Publié le mars 2, 2021, dans sénat, Textes de loi. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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