Débat du 3 juin 2021

Il faut mener une réflexion technique et pratique sur le droit de séjour et de naturalisation, dont les procédures sont de plus en plus dématérialisées. L’illectronisme représente un handicap majeur. Nous imaginons combien les migrants peuvent être désemparés sans accès à internet, quand il faut envoyer des pièces jointes en PDF compressé après une prise de rendez-vous en ligne…

La réponse de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée : La dématérialisation ne saurait entraîner de baisse de la qualité du service rendu. Les démarches relatives au séjour font partie des moins dématérialisées et des guichets physiques existent toujours dans les préfectures. Les rendez-vous en ligne sont liés au contexte sanitaire et ne doivent pas être confondus avec la dématérialisation.

Je tiens à préciser que certaines administrations ne tiennent pas compte des recommandations. Le tribunal administratif de Rouen s’est prononcé le 18 février contre l’obligation de déposer en ligne un dossier de titre de séjour.

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