Débat sur la régularisation des GAFAM

Séance publique du 3 juin 2021

Ma question porte sur le versant fiscal. Les nouveaux géants du numérique atteignent une valorisation boursière supérieure à celle des entreprises traditionnelles, et pourtant, leur taux d’imposition est largement inférieur, en raison du caractère immatériel de leur création de valeur qui leur permet de mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale.

La réponse de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

 » Je pense que votre question porte sur ce qu’on peut espérer des négociations qui sont en cours au niveau de l’OCDE… »

Mon intervention et la réponse dans la vidéo 👇

À propos de Bernard Fialaire

Sénateur du Rhône

Publié le juin 8, 2021, dans sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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