Rapport Développement Durable – Conseil Général

Le rapport que j’ai présenté à la séance du Conseil Général du 30 mars dernier répond  à plusieurs objectifs :

> il s’agit du 1er rapport de situation de notre collectivité en matière de Développement Durable (D.D), préalable au budget 2012 pour répondre aux nouvelles dispositions du code de l’environnement issues de la loi Grenelle II. 

> ce rapport prend également acte de notre obligation réglementaire d’établir pour le 31 décembre 2012 un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) et un bilan de gaz à effet de serre, toujours en application de la loi Grenelle II.

> enfin de soumettre notre avis sur le Schéma Climat Air Énergie (SRCAE) co-piloté par le Préfet et le Président de la Région Rhône-Alpes.

Ce rapport signe un engagement fort de notre collectivité dans la démarche de D.D. Nous ne nous résignons pas à ce que l’avenir soit ce qui doit arriver, nous nous engageons pour qu’il soit ce que nous ferons, ensemble. Nous savons tous que nous vivons la fin d’une ère d’abondance des ressources naturelles qui nous a vu recourir sans retenue à des réserves que nous savons aujourd’hui épuisables. Nous savons tous que l’euphorie et même l’irresponsabilité financière engendrée par ce sentiment de toute puissance a provoqué une crise sans pareil. Le budget que nous avons adopté prend déjà en compte les limites des redistributions que notre collectivité ne pourra désormais accorder, comme par le passé. Plutôt que de gérer comptablement des réductions, le temps est venu de redéfinir ensemble un nouveau projet responsable, raisonnable, « soutenable » pour reprendre le terme qui a inspiré la notion de D.D mais qui doit être une formidable occasion de dessiner un « vivre ensemble » solidaire, épanouissant et rassurant par le respect de ce que nous avons de plus essentielle : la vie. La vie des êtres humains, la vie de tous les êtres vivants et la vie des milieux naturels qui est indispensable aux autres vies.

Notre assemblée ne répond donc pas seulement aux obligations réglementaires de rapport de situation, de PCET ou d’avis sur le SRCAE. Nous proposons une démarche plus vaste d’agenda 21 dans laquelle nous allons nous engager dans les 24 mois qui viennent. Le Grenelle de l’Environnement est né d’une certitude, la certitude que nous ne pouvons pas continuer à prélever plus que a planète ne peut supporter. Mais le Grenelle s’apparente surtout à une méthode qui repose sur un constat simple : aucun corps social aussi puissant soit-il ne peut engager à lui seul une mutation d’une telle ampleur. Le Département doit tenir sa place en faveur d’une gouvernance de D.D.

Il y a déjà 20 ans qu’au sommet de la terre à Rio en 1992, la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, (avec la France) a signé une programmation d’actions pour le XXIème siècle, l’agenda 21 et définit les principes qui permettaient de concilier les   3 piliers du développement durable :

–          la protection de l’environnement,

–          l’efficacité économique,

–          l’équité sociale.

Nous n’avons pas attendu ce jour pour prendre en compte ces 3 dimensions mais nous ne sommes pas non plus les « Monsieur JOURDAIN » du Développement Durable qui auraient fait du D.D sans le savoir. Mettre en œuvre des politiques territoriales soutenables ne se résume pas à une simple juxtaposition des 3 dimensions du D.D mais bien à un renouvellement des approches et des modes d’actions. L’ambition du développement durable est de viser 5 finalités à la fois, complémentaires et complexes :

–          dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommations responsables,

–          lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,

–          cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,

–          épanouissement de tous les êtres humains,

–          préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources.

La démarche qui doit relever de la gouvernance repose sur 5 composantes :

–          participation des acteurs,

–          organisation du pilotage

–          transversalité de l’approche,

–          dispositif d’évaluation partagé,

–          stratégie d’amélioration continue.

Ces modes d’élaboration et de suivi, au centre du D.D, sont indispensables pour donner la parole à tous les acteurs concernés et entendre ceux qui l’ont peu (les plus démunis, les enfants, les générations futures mais aussi ceux dont le handicap ou la dépendance ne permet pas de s’exprimer) et se réinterroger en permanence sur l’efficacité de son action.

Si notre collectivité à bien la culture de ces publics auxquels nous sommes chargés d’assurer la solidarité départementale il nous faut aussi prendre en compte la nature, qui ne s’exprime pas, mais qui peut réagir par des catastrophes, des catastrophes naturelles lorsqu’elle n’est pas prise en compte dans notre développement. Ces catastrophes ont un coût immédiat que nous mesurons bien au regard des sollicitations d’aide que nous ne manquons pas de recevoir mais aussi des conséquences qui peuvent être irréversibles. C’est la mobilisation de tous ces outils dans un objectif visant l’ensemble des finalités qui caractérisent un projet territorial de D.D, ou agenda 21, comme le reflet d’une volonté et d’une vision politique permettant de construire un devenir viable et vivable pour tous.

Le rapport de situation 2011 a pour objet de rendre compte de notre action au regard de la situation en matière de D.D. Pour ce 1er exercice, la description exhaustive à l’échelon départemental n’a pu être établie. Cet état des lieux constitue un objectif à remplir pour accompagner l’élaboration d’une stratégie territoriale de D.D. Il est indispensable de disposer d’indicateurs objectifs pour établir un profil simple et clair du territoire en matière de D.D, actualisables chaque année, permettant de mettre en avant les forces, faiblesses et enjeux sur le département et de cibler là où il est nécessaire d’agir pour apporter des réponses viables aux besoins économiques et sociaux du Rhône.

Nous travaillerons dans le cadre des référentiels d’analyse des enjeux au regard du D.D construit par le Conseil Économique social et environnemental pour accompagner la stratégie nationale de Développement Durable et parallèlement par le Commissariat Général du D.D et la DATAR afin de disposer de référentiels pertinents en fonction de leur capacité à être renseignés à rythme régulier et de la possibilité d’en disposer à différents échelons pour une mise en comparaison.

Les indices suivants seront analysés :

–          indice de santé sociale départementale,

–          indice de bien être humain,

–          indice de vulnérabilité du territoire face au changement climatique,

–          indice de qualité de l’environnement et de préservation des écosystèmes,

–          indice de consommation et de production responsable,

–          indice de gouvernance.

Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un document phare de la territorialisation du Grenelle de l’Environnement, il correspond au volet de l’agenda 21 relatif aux enjeux de lutte contre le changement climatique et d’adaptation aux effets de cette évolution. L’obligation de la démarche doit prendre la forme d’un bilan gaz à effet de serre et l’approbation d’un PCET au plus tard le 31 décembre 2012. Ces dispositions législatives doivent permettre à la France d’atteindre ses objectifs en terme :

–          de réduction des émissions de gaz a effet de serre de 20 % des émissions en 2020 par rapport à 1990 pour l’Union Européenne et  17 % pour la France,

–          de maitrise de la demande énergétique : baisse de 20 % de la consommation énergétique d’ici 2020 pour l’Union Européenne par rapport à 1990,

–          développer des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale en 2020 pour l’Union Européenne et à 23 % pour la France par rapport à 1990.

Notre PCET doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat l’Air et de l’Énergie sur lequel nous devons également nous prononcer, schéma présenté par le Préfet et le Président de la Région Rhône-Alpes.  

L’élaboration du PCET se décline en 2 volets :

–          réduction des gaz à effet de serre, (atténuation du changement climatique)

–          stratégie territoriale anticipant les effets inéluctable du changement climatique (adaptation au changement climatique).

La loi exige sa mise à jour tous les 5 ans. Référentiels nationaux, cohérence avec les schémas régionaux et les initiatives locales, notre démarche s’inscrit dans un processus de participation et concertation forte. Les besoins d’un pilotage propre à la conduite de ce projet et l’appropriation de la démarche par tous (élus, agents du département, partenaires, acteurs locaux) ont été pris en compte et traduits dans une organisation visant à permettre un arbitrage politique et une cohérence globale.

Plusieurs niveaux de travail sont prévus :

–         en central avec les directions et les principaux partenaires de la collectivité (service de l’État, chambre consulaire, structure associative)

–          et sur le territoire ( MDR, collectivités territoriales).

dans l’objectif d’aboutir à une vision partagée du D.D.

Le 26 novembre 2011 notre assemblée a créé la commission de D.D composée des présidents de chaque commission thématique et d’un représentant de chaque groupe politique pour suivre l’évolution de notre collectivité.

Un Comité de Pilotage Technique Développement Durable représentatif de l’administration départementale et des domaines d’intervention du département appuiera la mission Développement Durabledans toutes les étapes :

–          diagnostic,

–          objectif

–          stratégie,

–          programme d’action,

–          évaluation,

–          amélioration de la concertation.

et la conduite du changement :

–          mobilisation interne

–          méthode de travail

–          organisation, management

–          formation.

pour soutenir son élaboration et sa mise en œuvre. La participation et la concertation indispensable à l’approche transversale et prospective s’appuiera sur des groupes de travail thématiques, des ateliers territoriaux.

C’est une petite révolution dans la gouvernance de notre collectivité que nous engageons mais cette remise en question peut être une grande chance pour l’avenir de notre département.« Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous empruntons celle de nos enfants » a écrit St Exupéry. Il y a 18 ans, presque jour pour jour, j’arrivais au Conseil Général fort de cette sagesse, aujourd’hui je suis heureux de pouvoir la partager à l’occasion de ce rapport. C’est la noblesse de l’engagement politique que de relever les défis de civilisation et c’est bien l’honneur de l’assemblée départementale de relever celui du Développement Durable pour tous les rhodaniens, pour nos territoires et pour les générations futures.

Publié le avril 2, 2012, dans Ce que j'ai à vous dire, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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