Quelle réforme territoriale?

Ce qui est prévu à ce jour, c’est qu’en 2014 seront élus des conseillers territoriaux dans chaque canton.

Ces conseillers territoriaux siégeront dans leur département pour les compétences exercées aujourd’hui par les conseils généraux et se retrouveront tous à la Région pour les compétences des conseils régionaux.

Il n’y aura plus de conseillers généraux ni de conseillers régionaux mais seulement des conseillers territoriaux élus au suffrage direct sur leur canton et qui siégeront dans les 2 assemblées comme les conseillers municipaux qui aujourd’hui siègent au conseil municipal pour les compétences de leur commune et en conseil communautaire pour les compétences des communautés de communes.

Il est prévu que le département du Rhône passe de 54 conseillers généraux aujourd’hui à 69 conseillers territoriaux en 2014 avec une moyenne cantonale d’environ 24 000 habitants ce qui est à peu près la population du canton de Belleville.

En France on passera d’environ 6 000 élus (4 000 conseillers généraux + 2 000 conseillers régionaux) à 3 500 élus conseillers territoriaux.

La Commission Départementalede Coopération Intercommunale (CDCI) a voté le lundi 5 décembre 2011 une proposition de modification des périmètres des intercommunalités. Pour notre canton, les 11 communes de la communauté de communes Beaujolais Val de Saône rejoindront les 17 communes du canton de Beaujeu ainsi que Cenves du canton de Monsols pour créer une nouvelle communauté de communes.

St Georges de Reneins et St Etienne des Oullières entrent dans la communauté d’agglomération de Villefranche avec toutes les communes des cantons de Gleizé ainsi que Jassans Riottier, Liergues, Jarnioux et Ville sur Jarnioux.

Toutes les communes sont appelées à voter pour exprimer leur avis.

Publié le février 7, 2012, dans Ce que j'ai à vous dire, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :