Bernard FIALAIRE

28 Novembre 2022 – Sénat – Séance publique

Défendre le budget de la culture pourrait se limiter à relever ses externalités positives. En réalité, l’État doit la promouvoir sans attendre la contrepartie comptable équivalente. La culture fait partie de nos valeurs républicaines. Elle est l’expression d’une acception kantienne de notre liberté : par essence, elle est essentielle. 

Je salue l’effort en faveur de la culture dans le plan de relance, qui se traduit dans le programme de commande publique « Mondes nouveaux », doté de 10 millions d’euros. Nous espérons que notre amendement renforçant les moyens du spectacle vivant, adopté en première partie du PLF, survivra à la navette. 

La culture devra affronter les difficultés engendrées par la hausse des coûts de l’énergie et la baisse de pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Les Jeux olympiques et paralympiques sont un autre sujet d’inquiétude. Le monde culturel attend des réponses pour pouvoir préparer sa programmation. 

Les crédits de la mission augmentent d’environ 7 %. C’est un effort significatif, mais veillons à respecter l’équité. La culture, c’est pour tous et partout !

Le patrimoine est un marqueur de l’identité de nos territoires. Les crédits du programme 175, consacré au patrimoine, augmenteront de 7,5 %. Cela ne reflète pas l’ensemble de l’effort de l’État en faveur du patrimoine. De plus, ces crédits sont fortement consacrés aux monuments historiques et aux musées. Rappelons que les collectivités territoriales investissent 650 millions d’euros chaque année dans le patrimoine ; leur rôle est essentiel. 

Tous les moyens réunis, y compris ceux de la mission Bern et son fameux loto, suffiront-ils pour répondre aux défis ? Le renchérissement du coût des travaux et la transition écologique sont les nouveaux enjeux, qui oblitéreront la hausse des crédits. Ne mettons pas dos à dos patrimoine et développement durable. Nous disposons des outils technologiques pour concilier ces enjeux. Néanmoins, les moyens déconcentrés de l’État sont très contraints. 

L’égal accès à la culture est prévu dans le programme 361, dont le pass Culture absorbe 25 % des crédits. Je m’en réjouis, mais le spectacle vivant et les musées recueillent moins d’attention, ce que je regrette. Comme le disait Malraux en 1966, chaque enfant de France doit avoir droit aux tableaux, au théâtre et au cinéma, comme il a le droit à l’alphabet. Il serait souhaitable de ne pas négliger les autres volets du programme, tels que les actions plus traditionnelles d’éducation artistique et culturelle.

Parce qu’elle est au coeur de notre projet républicain, la culture doit toujours être soutenue.

Le RDSE a voté ces crédits. 

L’essentiel de la mission : http://www.senat.fr/rap/l22-115-38/l22-115-380.html#toc0

         L’examen du PLFSS devrait être une consultation programmée avec un rendez-vous retenu depuis longtemps. Mais avec des amendements irruptifs, le jour même ou le soir pour le lendemain, sans avis de la commission, nous nous retrouvons parfois en consultation d’urgence. Pourtant, tout le monde s’accorde à reconnaître que c’est la prévention qui serait la réponse la plus adaptée aux maux dont souffrent les finances de la sécurité sociale.

Certes nous saluons la réduction du déficit, convaincus que la maladie de la dette n’a pas un bon pronostic. Ce PLFSS se rapproche davantage d’une compression pour contenir une hémorragie que d’une prise en charge globale de la maladie, et les quelques très bons amendements de notre groupe RDSE restent des pansements sur une plaie encore trop béante.

         C’est une loi de programmation globale dont le sanitaire et la protection sociale ont besoin. Vous nous dîtes : CNR, mais comme la loi d’approbation des comptes avant le 1^er juin, la thérapie est insuffisante.

Alors quel traitement est proposé ? Nous saluons la mise en place des rendez-vous de prévention aux moments charnières  de la vie. 25, 45, 65 ans, il faut aussi envisager une consultation de prévention supplémentaire à l’inscription en étude supérieure, moment où la santé physique et psychique de certains étudiants est inquiétante.

Nous attendons avec impatience une conférence nationale des générations et de l’autonomie qui doit réunir les acteurs de la politique de soutien à l’autonomie avec une mission prospective de documentation des données démographiques, médicales et socio-économiques du vieillissement et de la dépendance. 

Madame la Présidente de la commission s’est aussi engagée à mener une mission en réponse à notre amendament de Stéphane Artano sur le handicap psychique.

Le groupe RDSE n’a pas voté l’amendement de notre collègue René-Paul Savary, sur le recul des droits à la retraite. Les partenaires sociaux se sont enfin mis autour de la table et ce serait un mauvais signal à leur envoyer. Faisons-leur confiance.

Le Président Emmanuel Macron a mis cette réforme à l’ordre du jour. Le groupe RDSE est conscient de la nécessité de réformer notre système de retraites, et nous espérons que cela se fera avec un accord des partenaires sociaux et dans le cadre du projet de loi attendu en 2023. 

J’émets un regret au sujet des IPA. L’évolution des techniques et l’exercice de la médecine générale en auront besoin, pas seulement pour répondre à la démographie médicale.

Dans dix ans, les pratiques auront évolué avec l’intelligence artificielle et la robotique. Les transferts de tâche seront nécessaires pour rendre du temps d’analyse et de synthèse aux généralistes.

La 4^ème année du 3^ème cycle des études de médecine générale pour former aux pratiques médicales de terrain est nécessaire. Sa finalité ne doit pas être l’envoi de médecins débutants peupler les déserts médicaux. Elle est avant tout une année de formation pour la spécialité de médecine générale, comme pour toutes les autres spécialités. Elle apportera naturellement du temps médical dans les déserts médicaux.

Cette année devrait aussi pouvoir s’exercer à mi-temps en hôpital de proximité. L’exercice mixte ville-hôpital est un mode d’exercice recherché par de futurs médecins et utile pour nos territoires. Notre amendement a hélas été rejeté.

Les futurs médecins doivent échapper au conventionnement sélectif punitif. Il est sage de laisser les discussions conventionnelles proposer des solutions consensuelles pour repeupler les déserts médicaux avec des temps dédiés dans les zones sous denses proposés à tous les praticiens. 

Les exonérations de cotisations retraites des médecins qui cumulent emploi et retraite pour répondre à l’actuelle carence médicale sont une démarche que nous soutenons. 

Cela ne doit pas être une solution de long terme mais une réponse conjoncturelle en attendant les effets du numerus apertus et des partages de tâches.

C’est aussi la raison de la signature des certificats de décès par les infirmiers. Le groupe RDSE avait présenté plusieurs amendements, mais l’épidémie d’article 40 qui s’est abattue sur nos amendements les a écartés. 

Nous pouvons être très inquiets de la contamination financière du monde médical : les cliniques ne sont plus les outils de travail des professionnels de santé, mais des investissements financiers qui doivent devenir très rentables pour satisfaire les actionnaires. Après les cliniques et les labos, ce sont les centres de santé qui deviennent la proie de cette marchandisation de la médecine avec des pressions sur les professionnels salariés et que l’on incite à prescrire dans un système couteux pour les finances de la sécurité sociale.

Il en est de même des réseaux de santé : optique, dentaire pour l’instant. C’est une perte de liberté des professionnels et des patients. Notre collègue Alain Milon l’a très bien dit :  avec les complémentaires santé, il n’y a pas de participation selon ses moyens et de prestations selon ses besoins. 

Il faut s’interroger sans tabou sur une sécurité sociale universelle plus juste et moins coûteuse, et que les complémentaires deviennent des supplémentaires.

Il faut revoir la gouvernance des hôpitaux et l’omnipotence administrative dont on peut mesurer les effets iatrogènes, et décentraliser décisions et organisation en fonction des territoires.

Enfin je poursuis mon combat pour une évolution vers un équilibre entre la part Beveridge et le système bismarckien de sécurité sociale. 

Que la vieillesse et les AT/MP soient financés par ceux qui travaillent, mais la santé, la famille et la dépendance peuvent l’être avec les nouvelles répartitions de richesse de la société : par la CSG, l’impôt et la TVA sociale. 

En diminuant les charges sur les salaires, les travailleurs seront mieux rémunérés et les charges des entreprises qui les emploient allégées. 

Emmanuel Macron l’avait initié au début de son précédent mandat, nous encourageons le gouvernement à aller plus loin. Malgré quelques avancées intéressantes, malgré nos amendements adoptés, notre groupe se partagera entre abstentions et votes contre le recul de la retraite par amendement. 

Journées parlementaire du 20 et 21 septembre 2022 à Lyon.

Les auditions menées par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des lois sur les incidents Stade de France se poursuivent.

Mardi 21 juin, nous avons entendu des représentants des supporters et le maire de Saint-Denis.

Retrouvez ma question posée à Ted Morris (Représentant des supporters de Liverpool) ainsi que sa réponse.

L’intégralité de l’audition : https://bit.ly/3zWYlUx

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Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer

23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne.

La culture citoyenne est ce qui permet à chacun de s’inscrire dans un projet commun par des références partagées. 

Quels sont aujourd’hui les fondements de la culture citoyenne dans un pays en proie à de réelles fractures, où le taux d’abstention traduit élection après élection une distance qui se creuse entre citoyens et élus ?

Pour répondre à cette question, la mission d’information du Sénat s’est penchée sur les différentes étapes d’un parcours citoyen qui commence à l’école, qui se poursuit lors de la journée défense et citoyenneté, qui se concrétise à travers l’engagement et qui conduit à exercer des choix politiques à travers le vote ou la participation au débat dans le cadre de la démocratie participative.

Face au constat d’une méconnaissance généralisée du fonctionnement des institutions et au sentiment d’illégitimité ressenti par certains jeunes électeurs, la mission d’information formule 23 recommandations pour améliorer la formation à la citoyenneté, plus particulièrement dans le cadre de l’enseignement moral et civique, pour mieux articuler les politiques publiques encadrant l’engagement des jeunes, pour dépoussiérer le processus électoral et pour faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique.

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La synthèse des 23 recommandations ICI

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Audition d’Erik Orsenna sur l’avenir de l’eau

Jeudi 24 février 2022

Le 1er février, lors de des échanges avec l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et la délégation sénatoriale à la prospective, sur la gestion de l’eau, l’impact du changement climatique, les outils de gestion et le futur de la ressource en eau, j’ai interrogé les scientifiques sur l’optimisation et l’échelle envisageable pour récupération de la chaleur (fatale ou des cours d’eau) en prenant pour exemple l’expérience de Belleville-en-Beaujolais.

En raison d’un trop grand retard pris lors de ces tables rondes, je n’ai eu de réponse

Je profite donc de cette nouvelle audition pour poser à nouveau la question à Erik Orsenna : « avec le réchauffement climatique, la captation de la chaleur fatale est-elle un objet de recherche ? »

Mais avant cela petite allusion au Beaujolais et à Claude Bernard !

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La Réponse d’Erik Orsenna :

Sans entrer dans les détails, les pistes devraient être étudiées afin de proposer des solutions innovantes et les soutenir pour avancer et modifier les techniques anciennes.

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Quelques réflexions d’Erik Orsenna

Sur la question du prix de l’eau : « la gratuité d’une chose coûteuses une absence de franchise… »

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« Le débat qui s’ouvre sur le nucléaire doit se poser de la même façon sur l’eau »

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L’intégralité de l’audition : http://videos.senat.fr/video.2836348_6215719e8099d.audition-de-m-erik-orsenna-sur-l-avenir-de-l-eau

Mardi 15 février 2022

Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2022 après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation tend, selon ses auteurs :
– à « clarifier, simplifier et assouplir les conditions dans lesquelles toute personne peut, à titre d’usage, porter le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien » ;
– à « simplifier la procédure de changement du nom inscrit sur l’acte de naissance dans le cas où la personne majeure souhaite porter le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien ».

En commission (9 février 2022)
Sur le rapport de Marie Mercier, la commission des lois du Sénat « a déploré le peu de temps laissé à la réflexion sur un sujet aussi complexe et qui concerne tous les Français, mais a estimé nécessaire de répondre à la souffrance créée par certaines situations ».

Aussi a-t-elle décidé :

–          d’approuver la possibilité pour les majeurs de substituer, à titre d’usage, le nom d’un parent à celui de l’autre, en plus de l’adjonction qui est déjà possible, tout en clarifiant (amt COM-13 du rapporteur – art. 1^er) la rédaction proposée afin de permettre à une personne qui a un double nom de choisir une substitution ou une interversion de noms ;

–          de refuser, pour les mineurs, la faculté de substituer, à titre d’usage, le nom d’un parent à celui d’un autre (amt COM-14 du rapporteur – art. 1^er) ;

–          de rétablir le consentement préalable de l’autre parent pour procéder à une adjonction de nom, à titre d’usage, pour un enfant mineur, avec possibilité de saisir, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (amt COM-14– art. 1^er) ;

–          de supprimer la procédure déclarative et décentralisée auprès des officiers de l’état civil, voulue par l’Assemblée nationale, permettant à chaque majeur une fois dans sa vie de choisir parmi les noms de ses parents celui qui lui convient, sans avoir à justifier de motifs, tout en améliorant la procédure existante en exemptant les demandes d’adjonction du nom d’un parent ou de substitution d’un nom à un autre (par décret) de toute justification d’un « intérêt légitime », ce qui éviterait les rejets de dossiers fondés sur l’absence de justificatifs (amt COM-15 du rapporteur – art. 2) ;

–          de reporter l’entrée en vigueur du texte du 1^er juillet au 1^er septembre 2022 (amt COM-16 du rapporteur – art. 4).

En séance (15 février 2022)
En séance, le 15 février 2022, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet :

–          d’apporter encore plus de souplesse au nom d’usage, par une rédaction permettant à toute personne majeure de choisir son nom d’usage selon les modalités de choix qui s’offrent aux parents lors de la naissance d’un enfant (amt 29 du rapporteur – art. 1^er) ;

–          de préciser que l’adjonction, à titre d’usage, à l’égard des enfants mineurs, du nom du parent qui n’a pas transmis le sien doit être mise en œuvre « pour tous les enfants communs » (amt 1 rect. bis – art.1^er), transposant ainsi le principe d’unité du nom de la fratrie en matière de nom d’usage ;

–          de créer une nouvelle procédure de changement de nom centralisée lorsque la demande vise à adopter un autre nom issu de la filiation plutôt que de simplifier la procédure par décret existante comme initialement proposé ; cette demande – qui pourrait être exercée une fois dans la vie et serait recevable avant la naissance d’un enfant ou lorsque ceux-ci sont majeurs – serait transmise au ministère de la justice et devrait être confirmée trois mois après son dépôt ; la décision finale serait prise par simple arrêté (amt 30 du rapporteur – art. 2).

Le Sénat a ensuite adopté, en première lecture, la proposition de loi ainsi modifiée.

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Pour plus de détails, consulter : L’Essentiel : http://www.senat.fr/lessentiel/ppl21-409.pdf