L’écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue.

Séance publique du jeudi 6 mai

L’écriture est un enjeu de société, nous ne parlons pas d’accorder des métiers et des fonctions selon le genre, ni de la féminisation des noms mais bien de l’écriture inclusive.

La pratique du point médian ou rédaction épicène, permet d’inclure les deux sexes pour éviter que le masculin ne l’emporte sur le féminin. Le combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes est une juste cause. La langue de la République est le Français, il s’agit d’un facteur d’intégration, d’appartenance et de rayonnement de la culture.

L’écriture inclusive interroge sur notre façon de faire société à travers le langage.

Albert Camus disait :  » j’ai une patrie, la langue française « . L’écriture inclusive entraine une dénaturation de la langue française. Cette écriture engage une politisation du langage par une minorité, loin d’être consensuelle. Elle consacre une rupture entre la langue parlée et la langue écrite. Les élèves, dans leur apprentissage de la lecture, ne doivent pas souffrir de cet alourdissement et la complexification de la langue.

L’école apprend à porter sa langue, c’est notre destinée commune.

Je soutiens la décision du ministre de l’éducation nationale de rejeter l’usage de l’écriture inclusive dans les manuels scolaires.

Mon intervention en séance publique 🔽

Article de Libération 🔽

Lyon rend hommage aux policiers morts pour la France

En cette période particulière d’agression des forces de l’ordre, j’ai jugé important de me rendre ce matin, à la cérémonie officielle au monument aux morts de la police Nationale, cimetière de Loyasse, sur invitation de Monsieur Pascal Mailhos, Préfet de Région et de Monsieur Thierry Suchet, Préfet délégué à la sécurité, pour honorer la mémoire des policiers morts pour la France ou victimes du devoir dans l’exercice de leur profession.

Courrier en faveur de la vaccination des joueurs professionnels de rugby

Dans le cadre des rencontres de l’Amicale parlementaire de rugby, nous avons échangé avec René Bouscatel, nouveau président de la Ligue Nationale de rugby.


Le rugby est le sport de contact par excellence.


Pour cette raison, je soutiens et co-signe le courrier qui sera adressé au 1er ministre afin de permettre l’accès à la vaccination contre le COVID19 aux joueurs professionnels de rugby.
Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’examen annoncé de l’ouverture de la vaccination à de nouvelles professions.

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique.

Mercredi 14 avril 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique.

Déposée par Éric Gold (Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) – Puy de Dôme) et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, la proposition de loi reprend une partie des 45 recommandations du rapport d’information« L’illectronisme ne disparaîtra pas d’un coup de tablette magique ! » de la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, publié en septembre 2020.

Les auteurs de la proposition de loi entendent « faciliter l’accès de tous à leurs droits et à leurs devoirs afin d’inclure plutôt que d’exclure » et proposent notamment, dans le texte initial, de :

– reconnaître à tout usager des services publics un « droit au guichet » pour la réalisation de toute démarche administrative dans un délai raisonnable, ainsi qu’une liberté de choix concernant les moyens de correspondance et de paiement ;

– renforcer les sanctions contre les sites internet non-accessibles aux personnes en situation de handicap ;

– instaurer un fonds de lutte contre l’exclusion numérique ainsi qu’un chèque-équipement, sous condition de formation, à destination des ménages modestes ;

– renforcer l’accompagnement des usagers exclus de la dématérialisation des services publics.

Examen en commission :

Mercredi 7 avril 2021, à l’initiative de son rapporteur Thani Mohamed Soilihi, la commission des lois a souligné la pertinence des questions abordées par la proposition de loi mais a considéré qu’elle ne pourrait adopter de texte sans modifier profondément la proposition de loi dont elle était saisie. 

Afin que le débat global sur l’illectronisme, tel que souhaité par le groupe RDSE, puisse avoir lieu en séance publique, la commission des lois n’a donc pas adopté de texte. En conséquence, la discussion en séance publique a porté sur le texte déposé par Éric Gold, dans sa rédaction initiale.

Examen en séance publique :

Mercredi 14 avril, les sénateurs ont substantiellement modifié la proposition de loi. En effet, plusieurs des dispositifs proposés ne relèvent pas de la loi ordinaire, ou ne justifient pas une inscription au niveau de la loi au regard de l’article 34 de la Constitution. En outre, plusieurs dispositifs similaires à ceux prévus par la proposition de loi sont d’ores et déjà mis en œuvre.

Les sénateurs ont ainsi adopté des amendements visant à :

– supprimer l’étude biannuelle évaluant l’exclusion numérique

– revenir sur la création d’un « droit au guichet » , les maisons France Services assurant aujourd’hui la fonction de guichet ou d’accompagnement pour la réalisation de démarches en ligne ;

– revenir sur la possibilité laissée aux usagers des services publics de choisir des modalités de correspondance et de paiement non électroniques, ce choix étant déjà offert par la plupart des administrations ;

– revenir sur la création d’un « chèque-équipement numérique » et d’un fonds de lutte contre l’exclusion du numérique, des sommes importantes étant déjà consacrées à la problématique de l’exclusion numérique. 

Ils ont par ailleurs adopté des amendements tendant à :

– supprimer l’ajout d’un test de compétences numériques au programme de la Journée Défense Citoyenneté ;

– conserver le montant de 25 000 euros actuellement prévu pour sanctionner le défaut d’accessibilité d’un site internet ;

– revenir sur la création d’un référent en charge de l’inclusion numérique au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, afin de laisser ces établissements s’adapter à leurs besoins ;

– faire bénéficier les professeurs et personnels d’éducation d’une formation initiale les sensibilisant aux enjeux de l’inclusion numérique et à la lutte contre l’illectronisme.

Les sénateurs ont ensuite adopté la proposition de loi ainsi modifiée.

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020

Mercredi 7 avril, le Sénat a adopté, par 241 voix pour et 98 voix contre, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) et modifiée par des amendements.

J’ai voté POUR cette proposition de loi.

Lors de la CMP, sénateurs et députés ont convenu de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de mieux protéger les forces de l’ordre, de permettre le recours aux nouvelles technologies et de renforcer la structuration de la sécurité privée.

Le texte adopté par la CMP retient de nombreux apports du Sénat, visant notamment à encadrer plus strictement certains dispositifs et à apporter des garanties en matière de protection des libertés publiques et individuelles. En particulier :

  • la création d’un délit de provocation à l’identification qui, tout en protégeant les membres des forces de sécurité intérieure et leur famille, ne porte pas atteinte au droit d’informer ;
  • la limitation de la suppression des crédits de réduction de peine pour les auteurs d’infractions commises à l’encontre d’un élu, d’un policier ou d’un gendarme aux infractions les plus graves, une nouvelle forme de crédits de réduction de peine, d’une durée moindre, ayant par ailleurs été créée afin de maintenir un dispositif incitant à la bonne conduite en détention.

Le texte sera définitivement adopté si l’Assemblée nationale adopte également les conclusions de la CMP.

Consultez le dossier législatif ICI : Texte n° 150 (2020-2021)

Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.

Jeudi 18 Mars en séance publique.

Le Sénat a adopté, par 238 voix pour et 98 voix contre, la proposition de loi relative à la sécurité globale, après l’avoir modifiée par de nombreux amendements et renommée « proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».

Objet de la proposition de loi

Cette proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, vise à renforcer le continuum de sécurité au travers de plusieurs thématiques :

·       accompagner la montée en puissance des polices municipales et mieux articuler polices municipales, police nationale et gendarmerie ;

·       mieux structurer le secteur de la sécurité privée ;

·       donner aux forces de sécurité les moyens de mieux tirer parti des nouvelles technologies de captation des images ;

·       renforcer la protection des forces de sécurité.

Examen en commission

Partageant l’objectif du texte de renforcer la sécurité, la commission des lois a fait le constat de la nécessité d’adopter de nouvelles mesures législatives en la matière, en y apportant des garanties indispensables à la protection des libertés afin de restaurer la confiance entre les forces de sécurité et les citoyens.

Sur le rapport de Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains – Nord) et Loïc Hervé (Union Centriste – Haute-Savoie), elle a notamment :

·       précisé les conditions d’expérimentation des pouvoirs de constatation d’infractions des polices municipales pour en permettre l’opérationnalité : l’expérimentation durera cinq ans et se fera sous le contrôle du juge et après formation

·       encadré les captations et les visionnages d’images de vidéoprotection, en veillant à ce que les captations répondent à des nécessités précises, que les finalités soient clairement établies, que la formation des personnels destinataires de ces images soit suffisante et que la sécurité des enregistrements et la traçabilité des accès soient garanties

·       permis la consultation immédiate des images des caméras mobiles par les forces de l’ordre pour leurs seuls besoins opérationnels, et interdit leur diffusion publique afin d’éviter « une guerre des images »

·       autorisé l’usage des drones dans les cas où ils sont les mieux adaptés : pour les infractions graves ou les lieux difficiles d’accès ou dangereux, sur autorisation du préfet ou du procureur, sans reconnaissance faciale, ni captations de sons, ni croisement automatisé de fichiers

·       réécrit l’article 24, afin de sanctionner, avec des peines aggravées, l’appel malveillant à l’identification des policiers, gendarmes et policiers municipaux mais aussi de leurs familles, sans entraver la liberté de la presse

Examen en séance publique

En séance publique, les sénateurs ont renforcé l’opérationnalité des mesures et adopté des amendements tendant à :

·       étendre l’obligation de formation complémentaire des agents de police municipaux et des gardes champêtres, au regard des nouvelles compétences prévues par la proposition de loi, durant toute la durée de l’expérimentation

·       subordonner à l’accord des communes et établissements publics concernés le maintien ou la généralisation de l’expérimentation relative aux prérogatives des polices municipales

·       renforcer les sanctions encourues en cas d’intrusion illégale dans une exploitation agricole

·       clarifier les obligations d’informations, notamment en cas de classement sans suite d’une procédure, qui pèsent sur le Procureur de la République lorsque l’infraction lui a été signalée par un maire

·       permettre la création d’une police municipale pluri-communale entre des communes géographiquement proches mais qui non contigües

·       permettre à une commune de mettre à disposition ses gardes-champêtres d’une autre commune de l’EPCI

·       permettre le placement de véhicule en fourrière par les gardes champêtres sous la responsabilité́ du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent

·       accroître la gamme d’équipement dissuasif dont disposent les agents de police municipale

·       permettre aux agents de surveillance du Groupement Parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) et du Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITES) de constater directement certaines infractions commises à l’encontre des immeubles qu’ils surveillent

·       encadrer la captation et l’enregistrement d’images des chambres d’isolement des centres de rétention administrative et des cellules de garde à vue

·       expérimenter l’usage des caméras individuelles au bénéfice des gardes champêtres

·       expérimenter l’usage des drones au bénéfice des policiers municipaux (amt 347 du Gouvernement et ss-amt 388 – art. 22) et autoriser celui des caméras embarquées

·       prévoir l’élaboration et la mise à jour régulière par le ministère de l’intérieur d’une « doctrine d’emploi des drones », sous le contrôle de la CNIL

·       compléter le régime juridique autorisant le recours aux caméras aéroportées pour les besoins spécifiques de la défense et des opérations de police en mer

·       renforcer les peines encourues en cas de violences sur des personnes dépositaires de l’autorité́ publique en raison de leurs fonctions, en les étendant aux violences commises sur leurs proches

·       renforcer les capacités opérationnelles des services de police en ouvrant la possibilité de confier à des réservistes de la « réserve opérationnelle », spécialement formés et qui pourraient désormais être armés, des responsabilités étendues, sous l’autorité de fonctionnaires de la police nationale

·       renforcer l’opérationnalité du dispositif de fiabilisation des données de recouvrement des procès-verbaux établis en cas de fraude dans les transports

·       permettre aux gardes champêtres d’effectuer des tests de dépistage de produits stupéfiants sur les conducteurs sous l’autorité d’un officier de police judiciaire

·       instaurer un régime d’autorisation préalable à l’accès aux formations dispensées pour devenir artificier et boutefeu

·       préciser les pouvoirs des policiers municipaux en cas de délit de flagrance dans les parties communes des immeubles d’habitations et permettre aux bailleurs d’obtenir la résiliation de plein droit d’un contrat de location lorsque le locataire ou l’un de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée pour trafic de stupéfiants

Pour plus de détails, consulter :

·        l’Essentiel ;

·        le suivi détaillé sur l’Espace presse ;

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication – Pass Culture

Mercredi 17 mars 2021

Audition de MM. Damien CUIER, président de la SAS pass Culture, et Gilles DUFFAU, président par intérim du comité stratégique.

Le Pass Culture est en expérimentation, depuis juin 2019, dans 14 départements. Il permet aux jeunes de plus de 18 ans un accès facilité à des pratiques culturelles et artistiques.

Suite à la parution du rapport relatif au bilan de l’expérimentation, nous sommes amenés à travailler afin de faire évoluer ce dispositif.
J’interviens pour souligner l’importance d’un parcours culturel construit et continu, pouvant être soutenu par ce Pass Culture et du lien possible avec les différents dispositifs déjà en place dans les territoires.

La réponse Damien CUIER, président de la SAS pass Culture à mes questions sur la liaison des différents dispositifs d’accès à la culture.

Article du Progrès du 13/03/2021 « je suis au Sénat et 100% dedans »

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Audition de Jean-Michel Blanquer portant sur l’examen de loi confortant le respect des principes de la République.

Malgré la polarisation des débats par l’évolution législative de l’instruction en famille, des questions se posent sur la fermeture administrative des écoles hors contrat et la situation des activités sportives.

Je suis revenu sur les certificats médicaux dits « de complaisances » qui peuvent répondre à de véritables situations de souffrance. Je tiens à rappeler que les enseignants peuvent accueillir les enfants dispensés, qu’ils assistent aux cours et bénéficient en partie des valeurs de cet enseignement.

En tant que sénateur Radical, et radicalement Républicain, j’attends de l’école de la République qu’elle soit d’excellence, exemplaire, qu’elle donne à chaque famille l’envie d’inscrire ses enfants et surtout à chaque élève d’y aller.

Pour cela il faut donner des moyens à l’Education Nationale et élever le niveau de recrutement des professeurs.

Réponse du Ministre :

L’école de la République doit effectivement faire envie, c’est un défi que d’augmenter son attractivité.
La société future doit reposer sur l’éducation et la santé. Cela se traduit par une augmentation budgétaire pour l’Education Nationale durant ce mandat, ainsi que la mise en place du Grenelle de l’éducation requalifiant la fonction professorale. Celui-ci a débouché sur un document : « Le professeur du 21ème siècle » permettant de mettre en avant le niveau de recrutement, le travail en équipe et plus généralement  l’épanouissement professionnel.

Mon intervention

La réponse de Jean-Michel Blanquer

Réforme en cours de l’éducation prioritaire

Séance publique – 2 mars 2021

Le débat de ce jour porte sur une politique nationale, visant à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.

Après quarante d’existence, la réforme propose un changement de paradigme pour l’éducation prioritaire.

Le rapport Mathiot-Azéma appelle en effet à réduire les effets de seuil. Des CLA (Contrats Locaux d’Accompagnement) de trois ans doivent être expérimentés dans trois académies à la rentrée. Ils pourraient à terme remplacer les REP, avec plus de souplesse, d’efficacité et une meilleure différenciation des moyens selon les besoins locaux.

Cette avancée majeure rompt avec le pilotage national ; 70 % des enfants défavorisés ne sont pas scolarisés en REP et 25 % des enfants de REP ne devraient pas s’y trouver.

Les REP recouvrent des situations très différentes.

Les zones rurales en décrochage économique et des établissements isolés pourront bénéficier de cette réforme, comme les écoles orphelines.

Les critères d’attribution ne vont pas changer, mais de nouveaux leviers comme le climat scolaire et le taux de décrocheurs seront pris en compte, de même que le turn over des enseignants.

Madame la ministre, la réforme sera financée par des moyens spécifiques, mais lesquels, et au détriment de quels programmes ?

Revaloriser les bourses scolaires serait également essentiel au regard de la situation catastrophique des étudiants.