Débat sur la régularisation des GAFAM

Juin 08

Publié par

Séance publique du 3 juin 2021

Ma question porte sur le versant fiscal. Les nouveaux géants du numérique atteignent une valorisation boursière supérieure à celle des entreprises traditionnelles, et pourtant, leur taux d’imposition est largement inférieur, en raison du caractère immatériel de leur création de valeur qui leur permet de mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale.

La réponse de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

 » Je pense que votre question porte sur ce qu’on peut espérer des négociations qui sont en cours au niveau de l’OCDE… »

Mon intervention et la réponse dans la vidéo 👇

Avatar de Inconnu

À propos de Bernard Fialaire

Sénateur du Rhône, Membre du groupe RDSE au Sénat. Vice-président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Vice-président de la délégation à la prospective. Président du groupe interparlementaire d'amitié France Turquie. Membre du groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs. Membre du groupe d'études Vigne et vin et de l’ANEV, Association des élus de la vigne et du vin. Maire de 1995 à 2020, à Belleville-en-Beaujolais (Rhône). Conseiller général puis départemental de 1994 à 2021, à Département du Rhône. Président de 2001 à 2020, à Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Médecin.

Publié le juin 8, 2021, dans sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire