Jeudi 18 février 2021, le Sénat a examiné puis adopté, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Examen en commission des affaires sociales – rapport d’Alain Milon.(10 février 2021)

La commission « regrette qu’en pleine crise sanitaire, sans en tirer les enseignements, le Gouvernement s’en remette à ce texte au contenu disparate, au prisme étroit – principalement ciblé sur l’organisation de l’hôpital public – sans ligne directrice forte et dépourvue de vision stratégique pour porter haut les objectifs affichés dans le Ségur ». « Déçue, [elle en a adopté] une version largement remaniée » (lire L’Essentiel, synthèse du rapport).

Examen en séance publique (17 février 2021)

Les sénateurs ont  examiné la proposition de loi et ont notamment :

•         S’agissant des professionnels de santé :

– confirmé la suppression de l’article 1er, vidé de sa portée, qui proposait initialement la création d’une « profession médicale intermédiaire » rejetée par les professionnels de santé,

– ouvert plus largement le champ de compétences des sages-femmes et leur droit de prescription, pour simplifier partout sur le territoire l’accès aux soins, tout en préservant la sécurité des soins,

– permis aux laboratoires d’analyses de biologie médicale et aux pharmaciens des pharmacies à usage intérieur d’effectuer certaines vaccinations, notamment contre la Covid-19.

•         S’agissant des établissements de santé :

– adopté l’art. 3 qui vise à simplifier le recrutement des praticiens hospitaliers.

– confirmé le texte qui recentre le dispositif sur le projet territorial de santé (PTS)

– réaffirmé le rôle des associations dans l’encadrement des bénévoles dans les établissements de santé, en confirmant, comme adopté en commission, la suppression de l’article qui instaurait un bénévolat individuel,

– identifié clairement l’articulation entre le SAMU et le service d’accès aux soins,

– renforcé l’implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé,

– rejeté l’article  relatif à la lutte contre les abus en matière d’intérim médical après l’adoption d’un amendement du Gouvernement qui aurait conduit à une adoption conforme de l’article.  La discussion sur cet article pourra ainsi se poursuivre au cours de la navette.

•         S’agissant du handicap et de l’autonomie :

– précisé que l’accueil physique et téléphonique complémentaire au service numérique de la plateforme est assuré par le département,

– associé les départements, échelons de référence pour l’autonomie, à la définition des services personnalisés proposés par la plateforme,

– prévu la désignation d’un référent handicap dans les services d’urgences, le service d’accès aux soins et les établissements de  santé.

•         S’agissant de la lutte contre le VIH :

– autorisé les médecins de ville à prescrire le traitement indiqué dans la prévention de l’infection au VIH ainsi que les pharmaciens à le délivrer sans ordonnance ;

– autorisé les infirmiers ainsi que les médecins généralistes à délivrer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection de maladies infectieuses transmissibles, communément appelés « autotests VIH.

À l’issue de cet examen, le texte a été adopté.