Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines – Groupe d’études vigne et vin du Sénat –

Depuis les premières sanctions commerciales américaines en octobre 2019, le groupe d’études vigne et vin du Sénat a été aux côtés de l’ensemble de la filière viticole.

Aujourd’hui, la filière doit faire face à de nouvelles sanctions, dans le cadre d’un conflit commercial, qui ne la concerne pas.

Le Groupe d’étude vigne et vin, dont je suis membre, a alerté à plusieurs reprises le Gouvernement. M. le sénateur Daniel Laurent a souhaité, de manière symbolique, le jour de l’investiture de Joe BIDEN à la Présidence des Etats-Unis, demander au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour reprendre le dialogue et mettre fin à ces sanctions dévastatrices pour la filière.

Ci-après la question d’actualité du mercredi 20 concernant les conséquences des sanctions commerciales américaines sur la filière viticole.

M. Daniel Laurent. Ma question, déjà évoquée voilà quelques instants, s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance et à M. le ministre de l’agriculture et porte sur les conséquences des sanctions américaines sur la filière viticole dans le cadre d’un contentieux qui lui est totalement étranger.

En octobre 2019, une taxe de 25 %, liée au contentieux « Airbus », est imposée sur les vins. En octobre 2020, l’Union européenne peut appliquer des sanctions de 4 milliards d’euros sur les produits américains dans le cadre du contentieux « Boeing ». En décembre 2020, de nouvelles sanctions américaines sont étendues aux vins et spiritueux. Quand allez-vous mettre fin à cette mauvaise série américaine consternante ?

Nous vous avions alerté sur les vives préoccupations de la filière quant au risque de crispation des Américains à la suite de la décision de l’OMC, insistant sur la nécessité de trouver un équilibre dans le rapport de force afin d’éviter qu’elle soit pénalisée.

Monsieur Joe Biden sera investi à la présidence des États-Unis ce jour. Aussi, nous vous demandons instamment d’engager des discussions avec vos homologues américains afin de trouver un accord pour mettre fin à ces taxes dévastatrices pour la viticulture française.

Les viticulteurs pourront bénéficier d’aides économiques conjoncturelles. Quelles seront les aides aux coûts fixes et seront-elles rétroactives ? Toute la filière sera-t-elle accompagnée ?

La coupe est pleine, monsieur le ministre, et ne me répondez surtout pas que l’Europe va aider la filière – vous l’avez déjà dit tellement de fois ! –, car nous savons qu’elle ne souhaite pas en faire plus.

La France compte trois grandes filières d’excellence : l’aéronautique, le luxe, les vins et spiritueux. Faites en sorte que les vins et spiritueux demeurent dans ce trio indispensable à notre balance commerciale et à l’emploi dans nos territoires

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture.

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, aujourd’hui, toute la filière viti-vinicole – on ne saurait être plus clair – est une victime collatérale de décisions américaines prises ces dernières années par l’administration du président Trump, dont vous n’ignorez pas tout ce qu’elles comportaient d’incertitude, parfois d’incohérence, et surtout de non-respect d’un certain nombre d’engagements mutuels qui avaient été pris dans le cadre de négociations bilatérales passées.

Autrement dit, tout ce qui a pénalisé et pénalise aujourd’hui cette filière viti-vinicole fait suite à des décisions américaines, face auxquelles il nous fallait agir – c’est ce qu’a fait l’Europe, notamment – sans aucune naïveté, en faisant montre de fermeté – on ne pouvait laisser sans réponse ces décisions unilatérales prises par l’administration américaine –, tout en travaillant – c’est ce que nous nous employons dès aujourd’hui à faire avec l’administration Biden – à une désescalade dans la discussion, afin de revenir à un système de vrai partenariat, et non plus de guerre commerciale, entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne.

Il faut avancer avec la nouvelle administration Biden, mais, là encore – je sais que vous le savez, monsieur le sénateur –, sans aucune naïveté, avec la même exigence dans la discussion, la même fermeté, et la même volonté – j’y insiste – de désescalade.

En parallèle de cette action, le rôle du Gouvernement, sa responsabilité, est d’aider pleinement et fortement la filière du vin – je pense à cette belle filière du cognac que vous connaissez si bien, et qui est ô combien affectée aujourd’hui ! –, via un ensemble d’aides : aides au stockage, exonérations de charges, nouvelles aides au titre du fonds de solidarité, soutien à la compétitivité.

Il nous faut rester sur ces parts de marché américaines, donc obtenir cette désescalade ; nous nous y employons. Vous le voyez, monsieur le sénateur : nous sommes sur tous les fronts.

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.

M. Daniel Laurent. Monsieur le ministre, les aides sont indispensables. Mais ce qui l’est davantage encore, c’est de permettre aux viticulteurs, négociants et exportateurs de conserver leurs parts de marché et de vivre de leur travail, en supprimant ces taxes et, surtout, en n’en créant pas d’autres sur notre territoire.

Monsieur le ministre, plus de promesses non tenues ! Nous attendons des actes et du courage politique. 

À propos de Bernard Fialaire

Sénateur du Rhône

Publié le janvier 24, 2021, dans sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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