La réforme des collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales est une obligation faite au déni de démocratie que constitue l’imbroglio de territoires, de compétences, de ressources, de modes d’élection des collectivités locales actuelles.

Le débat ne se résume pas à un échelon ou une collectivité qu’il faudrait supprimer. Il impose de s’interroger sur les besoins d’un pays développé comme le nôtre, intégré dans l’EUROPE, pour être suffisamment efficace, performant et permettre l’expression et la participation de citoyens responsables car éclairés. L’adhésion de la population à une telle réforme nécessite le respect des affinités de nos concitoyens pour certaines collectivités qui leur donnent actuellement satisfaction.

Entre les communes auxquelles les Français sont attachés et des Régions moins nombreuses pour devenir l’échelon moderne d’aménagement de territoire, du développement économique, d’organisation des transports et des formations, il convient de s’interroger sur les structures intercommunales et les départements.

De toute évidence les grandes communautés urbaines peuvent assurer, comme Paris actuellement, les fonctions de ville, d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et de département. Elles ont les moyens nécessaires et suffisants pour exercer les actions de proximité.

Hors des grandes agglomérations, comment s’organiser ?

Parfaire la taille des communautés de communes et d’agglomérations en fusionnant également certaines communes agglomérées et d’autres trop petites pour vivre seules. Redécouper des départements plus cohérents pour les 40 millions de Français qui ne vivent pas dans les grandes communautés urbaines afin d’obtenir des territoires et des populations plus équilibrées.

Une fois ces découpages territoriaux opérés, il faut clarifier les compétences : stratégie et aménagement de territoire, grandes infrastructures, transports et formations pour les régions ; actions sociales et équipements de proximité pour les nouvelles communautés urbaines et départements. Il faut laisser aux communes l’organisation du vivre ensemble qu’elles assument au plus près de leurs concitoyens ou collectivement au sein d’EPCI.

Les ressources : il faut un équilibre entre des péréquations qui amènent l’équité des territoires et des populations et des contributions directes qui responsabilisent les habitants et leurs représentants avec les 3 taxes ménages pour les Communes et Départements et les Taxes professionnelles ou équivalents pour les EPCI et Régions.

Les modes d’élections : pourquoi ne pas envisager 2 temps forts avec un jour d’élection nationale : Président de la République et Députés tous les 5 ans et entre temps un jour d’élection locale : Régions, Départements, Communes avec élection des Sénateurs et des représentants d’EPCI au second degré.

Il faut également introduire une part de proportionnelle pour garantir la mixité et la diversité politique avec une part de scrutin direct pour représenter directement les territoires et la population. Il convient enfin de définir les cumuls de mandats souhaitables, ceux qui sont incompatibles en distinguant la participation aux exécutifs.

Publié le décembre 7, 2008, dans Non classé, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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