10 et 11 juillet au Sénat

Pourquoi ce texte ?

La proposition de loi poursuit deux objectifs :

• regrouper les entreprises de l’audiovisuel public au sein d’une structure stratégique légère (holding), afin de favoriser les coopérations et de renforcer les synergies ;
• réduire les asymétries entre les médias historiques et les plateformes numériques.

La proposition de loi propose la création d’une société holding, France Médias, chargée de définir les orientations stratégiques communes à France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Cette holding pourra également créer de nouvelles filiales.

Le texte fixe les règles de gouvernance de France Médias : son Président-directeur général sera nommé par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), tandis que la direction opérationnelle de chaque entité pourra être assurée par des directeurs généraux délégués. France Médias, France Médias Monde et Arte seront dotées chacune d’une convention stratégique pluriannuelle, soumise aux commissions chargées de la culture de chaque assemblée. En cas de vote négatif à hauteur d’au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, le Gouvernement devra modifier ce projet de convention.

Par ailleurs, le texte étend aux plateformes numériques l’obligation, déjà applicable aux chaînes payantes, de céder certains droits de diffusion à des chaînes gratuites de la TNT, pour les événements sportifs d’importance majeure. 

La durée pendant laquelle un groupe audiovisuel ne peut faire l’objet d’un changement de contrôle direct ou indirect est réduite de cinq à deux ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’émettre pour sa chaîne principale.

Enfin, la proposition de loi comporte des mesures destinées à améliorer l’équilibre économique des chaînes de télévision privées.

Les apports du Sénat

Le Sénat a exclu France Médias Monde de la nouvelle holding de l’audiovisuel public pour la limiter, dans un premier temps, aux trois sociétés de l’audiovisuel public national (FTV, Radio France et INA).

Mes interventions

En 2e lecture au Sénat, j’ai pris la parole pour rappeler combien notre audiovisuel public mérite mieux qu’une réforme précipitée.
« Le temps ne fait rien à l’affaire », chantait Brassens… Mais en l’occurrence, 10 ans de rapports, 6 ans de projets, et un texte en urgence, est-ce bien raisonnable ?
Face aux GAFAM et à l’infobésité des réseaux sociaux, nous devons bâtir un audiovisuel public fort, innovant, protecteur de nos valeurs démocratiques.
Préserver la neutralité de l’info, garantir l’éthique, rassembler les forces publiques, refuser le monopole des grandes plateformes, l’audiovisuel public ne doit pas seulement être préservé, il doit prospérer.

À découvrir en 4 minutes

Vote bloqué au Sénat : un triste signal pour le débat démocratique.

Le recours au vote bloqué est toujours un échec de la vie parlementaire, et le groupe RDSE le regrette.
Oui, la procédure a été précipitée, sans justification.
Oui, l’obstruction parlementaire a saturé les débats, au détriment des interventions de fond.
Et non, soutenir la proposition de loi Lafon n’est pas trahir l’audiovisuel public, bien au contraire.

Je suis un défenseur convaincu de l’audiovisuel public, que je souhaite voir se renforcer pour relever les défis du XXIe siècle.

On peut avoir des désaccords, y compris dans mon propre groupe, mais le respect doit rester la règle.

L’audiovisuel public n’est pas intouchable : le progrès suppose parfois d’évoluer même quand “tout va bien”. Refuser le changement par principe, c’est du conservatisme. Moi, je suis progressiste.
Le vrai drame de notre pays, c’est de s’être trop longtemps endormi dans un confort intellectuel.

Et comme le disait Alain, cité par mon instituteur : « Tout peuple qui s’endort dans la liberté se réveillera dans la servitude. »

Pour aller plus loin

Le dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-545.html
L’essentiel : https://www.senat.fr/lessentiel/ppl22-545.pdf