À l’initiative du groupe RDSE Sénat, le Sénat a adopté la proposition de loi 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗼𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀.

Porté par Jean Yves Roux (RDSE) et Jean-François Rapin (LR), ce texte répond à une demande forte des élus locaux en matière de 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗲𝘁 𝗱’𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, notamment pour l’entretien des cours d’eau et la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).

𝗖𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗼𝗶𝘁 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗹𝗼𝗶 :

Une 𝗰𝗲𝗹𝗹𝘂𝗹𝗲 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝘂𝗶 𝗱𝗲 𝗹’𝗘́𝘁𝗮𝘁 pour aider les autorités locales compétentes (GEMAPI) dans leurs missions.

Une 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗣𝗔𝗣𝗜, pour faciliter les demandes d’autorisation, de financement et d’accompagnement des actions. (PAPI 𝑝𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚𝑒𝑠 𝑑’𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑝𝑟𝑒́𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑖𝑛𝑜𝑛𝑑𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠)

Une 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲 𝗱’𝗶𝗻𝗴𝗲́𝗻𝗶𝗲𝗿𝗶𝗲 composée d’agents publics territoriaux pour soutenir les petites communes sinistrées.

Face aux inondations, conséquences visibles du dérèglement climatique, le groupe RDSE Sénat défend un soutien renforcé aux communes, en particulier les plus petites, qui manquent souvent de 𝗺𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗵𝘂𝗺𝗮𝗶𝗻𝘀, 𝘁𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀, pour faire face aux risques croissants

𝗨𝗻𝗲 𝗮𝘃𝗮𝗻𝗰𝗲́𝗲 𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗻𝗼𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀 !