11 mars 2025 en Séance publique

Renforcer la cybersécurité pour protéger nos collectivités

Aujourd’hui, plus que jamais, la cybersécurité est une priorité nationale. Nos hôpitaux, nos administrations et nos infrastructures critiques sont la cible de cyberattaques de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Les conséquences peuvent être dramatiques, paralysant des établissements entiers et mettant en danger la sécurité de nos données personnelles.

Depuis hier, au Sénat, nous travaillons pour renforcer notre cadre législatif et protéger nos collectivités. Notre objectif est clair : sécuriser les infrastructures critiques et assurer la résilience des entités essentielles face aux cybermenaces.

Cependant, nous sommes conscients des défis auxquels sont confrontées les petites et moyennes collectivités. C’est pourquoi nous proposons :
– L’exonération de sanctions en cas de manquement, en privilégiant l’accompagnement, la formation et le soutien technique.
– La réduction de l’astreinte de 5 000 à 100 euros par jour.
– L’exonération du financement d’audits pour les administrations, collectivités et établissements publics administratifs.
– Un délai de cinq ans pour la mise en œuvre des nouvelles règles, afin de ne pas compromettre l’équilibre budgétaire des collectivités.

Nous devons veiller à ce que les obligations soient proportionnées et que l’État accompagne les collectivités dans cette transition. 𝗘𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲, 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗶𝗿𝗲 𝘂𝗻 𝗲𝗻𝘃𝗶𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗻𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘀𝘂̂𝗿 𝗲𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁.

𝗥𝗲𝘀𝘁𝗼𝗻𝘀 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝘂𝗻𝗶𝘀 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗰𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗰𝗿𝘂𝗰𝗶𝗮𝘂𝘅.

L’intégralité de la séance : https://videos.senat.fr/video.5134722_67d02e2d26dbc.seance-publique-du-11-mars-2025-apres-midi

Le 12 mars 2025 – Discussion par articles

J’interviens pour un amendement porté par le groupe RDSE Sénat : il est nécessaire de prendre en compte les difficultés que les communes peuvent rencontrer dans une mise en conformité par manque de ressources techniques, humaines et financières.

C’est pourquoi nous demandons un délai d’application de mise en conformité de 5 ans.

Ce temps pourrait permettre la mise en place de formations adaptées pour les élus, la structuration d’une filière cyberterritorialisée et à la mise en œuvre d’un accompagnement efficace de l’État.

Accorder ce temps d’adaptation, c’est préserver l’efficacité de la directive, c’est aussi favoriser la montée en compétence des collectivités sur ces sujets d’avenir.

L’intégralité de la séance : https://videos.senat.fr/video.5143334_67d186029913f.seance-publique-du-12-mars-2025-apres-midi

Pour aller plus loin lire sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/l24-393/l24-393-syn.pdf