Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

L’Arcep est un arbitre et un expert neutre, architecte et gardien des réseaux d’échanges en France.

Les objectifs de la régulation : s’assurer que les dynamiques et intérêts des opérateurs privés se concilient avec les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence effective et loyale entre les opérateurs, au bénéfice des utilisateurs finals.

Parallèlement à ces évolutions, les missions de l’Arcep se sont beaucoup étendues :

• régulation du secteur postal (avec la loi de régulation postale en 2005) ;
• veille au respect de la neutralité du net, en application du règlement européen internet ouvert (avec la loi pour une République numérique en 2016)
• régulation de la distribution de la presse (avec la loi Bichet en 2019) ;
• régulation des prestataires d’intermédiation de données et des services de cloud (avec la loi « sécuriser et réguler l’espace numérique » en 2024).

Pour plus d’info : https://www.arcep.fr/larcep.html