Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi modifiéeTexte No 7 

Le texte de la Proposition de loi : https://www.senat.fr/leg/tas24-007.html


La réaction du Groupe Parlementaire RDSE Sénat

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À propos de Bernard Fialaire

Sénateur du Rhône, Membre du groupe RDSE au Sénat. Vice-président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Vice-président de la délégation à la prospective. Président du groupe interparlementaire d'amitié France Turquie. Membre du groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs. Membre du groupe d'études Vigne et vin et de l’ANEV, Association des élus de la vigne et du vin. Maire de 1995 à 2020, à Belleville-en-Beaujolais (Rhône). Conseiller général puis départemental de 1994 à 2021, à Département du Rhône. Président de 2001 à 2020, à Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Médecin.

Publié le octobre 30, 2024, dans sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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