Intervention de Raphaël Daubet au nom du Groupe RDSE

Séance publique du 30 avril 2024

Instabilité. Le terme eut été mieux choisi pour qualifier ce programme tant la trajectoire dont il est question se caractérise par l’incertitude des prévisions de croissance, l’insécurité géopolitique et la fragilité économique de nombreux ménages.

Je ne me fais guère d’illusions sur l’utilité de ce débat ni sur sa capacité à infléchir les choix du gouvernement. 

Néanmoins, je le crois important, car mon groupe politique est très attaché au projet européen, aussi perfectible soit-il dans sa traduction. Nous devons veiller à préserver cet espace protecteur. Je le crois important, également, à cette heure où l’état de nos finances publiques prend une dimension politique qui dépasse largement les seules controverses des économistes. Le coût exorbitant de la crise sanitaire, les révélations sur le déficit 2023, avec 21 milliards de recettes en moins, les prévisions de croissance invraisemblables et finalement fausses, la dette publique en passe de devenir le premier poste de dépenses de l’Etat : dans un tel contexte, l’inquiétude et le sentiment d’insécurité des français ne peuvent pas être négligés.

Et ce que nous attendons du dialogue, sincère pour le coup, que vous devriez avoir avec la représentation nationale, c’est la démonstration que l’orientation de nos finances publiques n’est pas un exercice comptable mais bien un projet politique pour la nation. Quel sens prendra la revue des dépenses ? Où irez-vous chercher de nouvelles recettes ? 

Bien-sûr le RDSE se réjouit que la note de la France n’ait pas été dégradée par les agences Fitch et Moody’s. Force est de constater que la politique de soutien à l’activité a porté ses fruits et l’honnêteté intellectuelle, si l’on regarde les chiffres, commande de reconnaître que le chômage est au plus bas depuis 40 ans et que la réindustrialisation a commencé. Mais le projet politique que nous attendons désormais, est celui du redressement et de la consolidation de notre modèle social, qui est, ne l’oublions pas, un facteur majeur de notre résilience économique. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont des chefs d’entreprises de mon département. Ce modèle rassure les investisseurs et donne de la stabilité, c’est bien le mot, à notre économie. 

Cette consolidation pose évidemment la question de l’efficacité de nos politiques publiques, car la dépense ne résout pas tout. Mais la trajectoire des finances publiques que nos concitoyens attendent, c’est celle qui va redresser l’école de la République, par exemple, celle qui va redonner un accès aux soins à tous les français, celle qui va sauver l’Hôpital de la faillite ou encore celle qui va rétablir la justice fiscale. En résumé, Messieurs les Ministres, vous nous présentez un itinéraire bis. Même cap, même destination, mais la pente promet d’être raide. 

Vous comptez sur une croissance du PIB supérieure à celle projetés par tous les prévisionnistes réunis. Pas hors d’atteinte, selon le Haut Conseil des Finances Publiques, mais optimiste.

Vous misez sur le recul de l’inflation pour relancer la consommation des ménages. Je m’inquiète, pour ma part, du cap franchi en 2023, du million d’interventions pour impayés de factures d’électricité. Le médiateur national de l’énergie nous alerte sur le doublement de ces interventions depuis 2019. Dans ces conditions, je ne suis pas certain que la confiance des ménages soit acquise. 

Enfin, vous pariez sur la relance des investissements des entreprises à l’heure où de nombreuses PME peinent à rembourser leur PGE. Et c’est la raison pour laquelle, début janvier, votre ministère leur a permis de repousser, à l’amiable, leurs échéances. Reste que les économies engagées par les annulations de crédit et le gel des réserves de précaution ne constituent pas une réforme structurelle, mais s’apparentent plutôt à un tour de vis dans le fonctionnement des ministères. C’est une solution d’urgence, pas d’avenir.

L’intégralité de la séance : https://videos.senat.fr/video.4600497_6630ca01478fc