27 janvier 2022

Ces dernières années, le Sénat s’est penché à plusieurs reprises sur la problématique du harcèlement scolaire, que ce soit lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance en 2019 ou plus récemment à l’occasion des travaux de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

Ces travaux soulignaient l’existence de nombreux outils et textes juridiques permettant de prévenir et de lutter contre le harcèlement scolaire. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale à l’initiative d’Erwan Balanant a donc une portée essentiellement symbolique.

Néanmoins, les outils et le droit existants demeurent mal connus des élèves et de la communauté éducative. Aussi, la commission estime que le rappel et l’explicitation du droit et des actions qui doivent être menées afin de lutter contre le harcèlement scolaire représentent un enjeu pédagogique important face à un phénomène qui touche de très nombreux enfants et adolescents.

La commission a modifié en conséquence la proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale afin de répondre à quatre objectifs :

• conserver une définition du harcèlement scolaire limitée au harcèlement entre pairs ;
• préserver le rôle et la capacité d’action du réseau des œuvres universitaires ;
• s’assurer d’une meilleure prise en compte des témoins ;
• inclure systématiquement le volet cyber dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire.

L’essentiel du texte : http://www.senat.fr/lessentiel/ppl21-254.pdf

Mon intervention dans l’hémicycle

Ce texte vise à prévenir les faits de harcèlement scolaire, et à améliorer leur traitement judiciaire ainsi que la prise en charge des victimes. La mobilisation de l’ensemble des acteurs est nécessaire pour lutter contre le harcèlement et le cyber-harcèlement. Je mets l’accent sur le relation triangulaire entre victime, agresseur et témoins.

𝑽𝒊𝒄𝒕𝒊𝒎𝒆 𝒐𝒖 𝒕𝒆́𝒎𝒐𝒊𝒏, 𝒍𝒂 𝒅𝒆́𝒎𝒂𝒓𝒄𝒉𝒆 𝒓𝒆𝒔𝒕𝒆 𝒍𝒂 𝒎𝒆̂𝒎𝒆 : 𝒊𝒍 𝒇𝒂𝒖𝒕 𝒑𝒂𝒓𝒍𝒆𝒓.

Nier la complexité du harcèlement, c’est simplifier la souffrance des victimes et leur protection.

𝑳𝒖𝒕𝒕𝒆𝒓 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆 𝒍𝒆 𝒉𝒂𝒓𝒄𝒆̀𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒔𝒄𝒐𝒍𝒂𝒊𝒓𝒆, 𝒄’𝒆𝒔𝒕 𝒍𝒖𝒕𝒕𝒆𝒓 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆 𝒍𝒂 𝒄𝒖𝒍𝒕𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒗𝒊𝒐𝒍𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒆 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒗𝒐𝒚𝒐𝒏𝒔 𝒔𝒆 𝒅𝒆́𝒗𝒆𝒍𝒐𝒑𝒑𝒆𝒓 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒕𝒐𝒖𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒐𝒎𝒂𝒊𝒏𝒆𝒔.

Le groupe RDSE soutient entièrement cette proposition de loi essentielle.

Les débats se poursuivent par la discussion des articles.

Il faut d’avantage parler de la santé scolaire que de la médecine scolaire.

La scolarité n’est pas une maladie !

La santé, c’est le bien être physique, psychique, et social.

On peut plus facilement recruter des psychologues scolaires que des médecins, et nous l’avons vu, ils participent pleinement à la lutte contre le harcèlement.

Suite des discussions.

Tout ce qui va dans le sens de la lutte contre le harcèlement scolaire doit être soutenu. Nous voterons donc la proposition de loi, même si nous regrettons l’exclusion des adultes.

Ce texte est un petit pas. Les mentalités doivent évoluer pour que tous les harceleurs, jeunes et adultes, soient condamnés.

Ce texte est désormais équilibré et efficace.

Les rapporteurs devrons défendre fermement la position du Sénat en CMP. 

La proposition de loi est adoptée.